Logement
Accès au logement des agents publics : ce que prévoit la circulaire qui mobilise préfets et collectivités
Le ministre David Amiel souhaite accélérer le chantier de l'amélioration de l'accès au logement des agents publics. Dans une circulaire signée le 18 février, il appelle les préfets de régions et de départements à travailler avec les collectivités territoriales pour identifier les secteurs en tension et mettre en place un plan d'actions ...
Simplification : le contenu des deux méga-décrets publiés au Journal officiel
Bio local : comment un village de 3800 habitants nourrit les cantines d’Antibes
Crise du logement : des élus locaux concernés mais démunis
Dans une étude présentée le 17 février, l'institut Idhéal a interrogé les maires des communes de 500 à 50 000 habitants sur leur ressenti face à la crise du logement, et les moyens qu'ils mettent en oeuvre pour y répondre.
Les préfets vont mener l’enquête sur l’accès au logement des agents publics
Alors que la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des agents publics poursuit son parcours législatif, le ministre en charge de la Fonction publique s'apprête à envoyer une circulaire aux préfets de régions pour qu'ils pilotent l'élaboration de diagnostics territoriaux.
Un décret pour tout savoir des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
Un décret du 12 février définit les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), instances désormais en charge de l'orientation des signalements de ménages menacés d'expulsion transmis par les commissaires de justices entre les ...
Aide personnelle au logement : le nouveau traitement des impayés de loyer
Un décret du 12 février, qui entre en vigueur le 1er janvier 2027, modifie les dispositions relatives au traitement des impayés de loyers, de charges ou de mensualités de remboursement d'emprunt en matière d'aide personnelle au logement, en y intégrant le rôle décisionnaire de la commission de coordination des actions de prévention des ...
Le guichet MaPrimeRenov ouvre à nouveau grand ses portes
En déplacement à Carrières-sous-Poissy, dans les Yvelines, le ministre en charge de la ville et du logement Vincent Jeanbrun a annoncé la réouverture du guichet MaPrimeRenov dès la promulgation de la loi de finances pour 2026. L'enjeu sera de rester dans l'enveloppe budgétaire prévue.
Pauvreté : 55 « villes solidaires » érigées en exemples par Oxfam France
A l’approche des municipales, l’association de lutte contre la pauvreté met en lumière les initiatives de communes et de CCAS pour faire reculer les inégalités. Au passage, Oxfam France étrille le Rassemblement national pour le bilan social de ses municipalités.
Meublés touristiques à Nice : le nouveau règlement déjà fragilisé par la justice
La métropole Nice Côte d’Azur avait adopté, début décembre, une nouvelle réglementation pour encadrer la location des meublés de tourisme sur son territoire. Deux mois plus tard, la voilà partiellement suspendue : le juge des référés relève un doute quant à la méthode de calcul des quotas d’autorisations temporaires de changement ...
