Logement
Encadrer la location de meublés de tourisme sur le territoire communal, mode d’emploi
Location de « meublés de tourisme » répond à un régime juridique strict, notamment en termes d’obligations de déclaration et d’autorisation de changement de l’usage du local. En cas de non-respect de ces règles, la collectivité pourra ensuite sanctionner efficacement les infractions à la réglementation mise en place ...
Alerte sur la précarité énergétique des Français
Les immeubles collectifs d’habitation (1) : l’appel à la police municipale
Budget : le logement social aux abonnés absents
Présenté le 15 octobre, le volet logement du projet de loi de finances pour 2026 suscite l'inquiétude chez les bailleurs sociaux. Le nouveau ministre du logement Vincent Jeanbrun, lors de sa première sortie, a annoncé en revanche des mesures de soutien au secteur privé, avec la création attendue d'un statut du bailleur privé.
Locations saisonnières : « Il faut manier la carotte fiscale plutôt que le bâton »
La loi du 19 novembre 2024 renforçant les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a sérieusement affermi l’arsenal aux mains des mairies. Mais pour Sylvain Dejean, maître de conférences en économie à l’université de La Rochelle, seule une incitation fiscale rééquilibrerait les marchés en faveur du ...
Logements de fonction vacants dans les écoles : les solutions créatives des collectivités
Des logements de fonction dans les établissements scolaires sont vacants alors que les besoins d’habitat sont élevés. Certains sont transformés par les collectivités. Les collectivités réaffectent ces logements pour accueillir des étudiants en médecine, des réfugiés, ou développer l’accueil dans le cadre de l’aide sociale à ...
Devant le Sénat, Sébastien Lecornu énonce ses 8 priorités
Après l'Assemblée nationale, le Sénat. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a précisé le 16 octobre devant la chambre haute le programme qu'il entend défendre dans les prochaines semaines. Au programme : le budget, la décentralisation, la lutte contre les déserts médicaux, les centre villes et la ruralité, le logement et les ...
Gouvernement Lecornu II : les élus locaux en force
Exit les ambitions nationales, place aux élus de terrain. Le second gouvernement de Sébastien Lecornu, dévoilé dimanche 12 octobre à 22 heures, composé de 34 ministres s’appuie sur de nombreux profils enracinés dans les territoires. Zoom sur les personnalités qui sont appelés à piloter les grands chantiers des collectivités et ...
Face à la crise du logement, l’Europe s’organise, la France défend son modèle
Les rendez-vous du logement organisés à Marseille, le 9 octobre 2025, étaient consacrés à l'’Europe, pour cette troisième édition. Un élargissement de la focale visant à montrer comment le sujet est en train de changer d’échelle.
Quiz – Le droit au logement opposable (Dalo)
Avancée sociale majeure dans le domaine du logement, droit mis en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales, le Dalo est une pièce importante de votre culture administrative. Sauriez-vous répondre à ce questionnaire ?
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
