Logement
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : ce qu’il faut retenir de la loi du 26 novembre 2025
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est enfin parue au Journal officiel du 27 novembre. Retour sur ses principales dispositions.
L’habitat des jeunes, un secteur essentiel toujours en tension
Le logement mérite-t-il ça ?
Entre France de propriétaires et spécificités territoriales, les propositions de François Baroin pour relancer le logement
Lors du congrès des maires, l'ancien président de l'AMF François Baroin a présenté un livre blanc sur le logement. Il fait une quinzaine de propositions pour relancer le secteur, entre adaptation locale des règles nationales et prime à l'accession à la propriété.
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Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
Encadrer la location de meublés de tourisme sur le territoire communal, mode d’emploi
La location de « meublés de tourisme » répond à un régime juridique strict, notamment en termes d’obligations de déclaration et d’autorisation de changement de l’usage du local. En cas de non-respect de ces règles, la collectivité pourra ensuite sanctionner efficacement les infractions à la réglementation mise en place ...
Alerte sur la précarité énergétique des Français
La cinquième édition de la Journée contre la précarité énergétique, qui se déroule au niveau national le 18 novembre, vise à mettre les projecteurs sur un phénomène qui prend de l’ampleur et auquel les politiques publiques ne parviennent pas à répondre : les Français souffrent de plus en plus du froid en hiver et de la chaleur en ...
Les immeubles collectifs d’habitation (1) : l’appel à la police municipale
Les policiers municipaux ont la possibilité de se voir confier la sécurité des espaces communs des immeubles collectifs d'habitation. Une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes peut alors être donnée, et un système de vidéoprotection être relié au poste de police municipale.
Budget : le logement social aux abonnés absents
Présenté le 15 octobre, le volet logement du projet de loi de finances pour 2026 suscite l'inquiétude chez les bailleurs sociaux. Le nouveau ministre du logement Vincent Jeanbrun, lors de sa première sortie, a annoncé en revanche des mesures de soutien au secteur privé, avec la création attendue d'un statut du bailleur privé.
Locations saisonnières : « Il faut manier la carotte fiscale plutôt que le bâton »
La loi du 19 novembre 2024 renforçant les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a sérieusement affermi l’arsenal aux mains des mairies. Mais pour Sylvain Dejean, maître de conférences en économie à l’université de La Rochelle, seule une incitation fiscale rééquilibrerait les marchés en faveur du ...
Logements de fonction vacants dans les écoles : les solutions créatives des collectivités
Des logements de fonction dans les établissements scolaires sont vacants alors que les besoins d’habitat sont élevés. Certains sont transformés par les collectivités. Les collectivités réaffectent ces logements pour accueillir des étudiants en médecine, des réfugiés, ou développer l’accueil dans le cadre de l’aide sociale à ...
