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La loi sur l’eau soumise au Parlement au premier semestre
Le projet de loi sur l'eau sera soumis au Parlement "avant l'été", a indiqué mardi le ministre de l'Ecologie.Le texte, envoyé vendredi 7 janvier au Conseil d'Etat, devrait être présenté en conseil des ministres en mars. Il vise notamment à permettre à la France d'atteindre un "bon état écologique des eaux" en 2015, en vertu de la ...
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Environnement
Collecte sélective : Eco-Emballages et Adelphe réagréées
Les arrêtés portant renouvellement de l'agrément d' Eco-Emballages et d'Adelphe (pour la période 2005-2010) ont été publiés au journal officiel du 1er janvier 2005. Les sociétés agréées annoncent que leurs soutiens aux collectivités devraient passer de 300 à 500 millions d'euros, de 2003 à 2008. Une enveloppe jugée surévaluée par ...
Environnement
La Charte de l’environnement soumise au Congrès du Parlement « cette année »
La Charte de l'environnement adossée à la Constitution, qui a été adoptée par le Parlement en juin, sera soumise "cette année" pour adoption définitive aux députés et sénateurs a annoncé Jacques Chirac."Votée l'an dernier par les deux assemblées, la Charte sera présentée au Parlement réuni en Congrès cette année et pourra ainsi ...
Environnement
Co-compostage : la justice donne raison à la mairie de Fesches-le-Chatel
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté le 7 décembre le recours déposé par l'association le poumon vert qui demandait l'arrêt des travaux de la station de co-compostage de Fesches-le-Chatel (Doubs). De son côté le tribunal de Grande instance de Montbéliard avait dés le premier ordonné l'évacuation du site occupé par ...
Environnement
Séismes : un programme de prévention sur six ans
Le gouvernement présentera, en février 2005, les grandes lignes d'un programme de prévention du risque sismique sur six ans.Ce dernier prévoira notamment la mise en place, en concertation avec les collectivités, d'un nouveau zonage des secteurs à risques auxquels s'appliqueront les règles européennes de construction anti-sismique.
Environnement
A Honfleur, une station d’épuration traite les boues par les plantes
La ville de Honfleur (Calvados) vient de se doter d'une station d'épuration écologique unique en France par sa taille, qui associe les plantes au traitement classique des eaux usées.Prévue pour les besoins d'une ville de 26.000 habitants, cette station d'épuration s'étend sur 4 hectares à l'entrée de la ville et au pied du pont de ...
Environnement
La Bretagne va se doter d’un observatoire régional de l’eau en 2005
Le conseil régional de Bretagne et l'Etat ont annoncé lundi 6 décembre la création d'un Observatoire régional de l'eau. Opérationnel en principe en 2005, cet organisme a vocation à centraliser l'ensemble des données disponibles sur les politiques de l'eau dans la région, un sujet sensible depuis plusieurs années. « Il s'agit de ...
Environnement
Pluie de sacs en plastique sur Istres
Le maire d'Istres, dont la commune est envahie depuis trois semaines par des "millions" de sacs en plastique provenant de la décharge voisine qui reçoit les ordures de la communauté urbaine de Marseille."Je déposerai une plainte auprès du procureur de la République contre la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) quoi qu'il ...
Environnement
Décharge de Marseille : le ras le bol des communes riveraines
Le maire d'Istres ainsi que les élus des six autres communes du Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence mettent en demeure la communauté urbaine de Marseille (MPM) de nettoyer les 200 hectares souillées par l'envol de milliers de sacs plastiques de la décharge d'Entressen. Le 13 novembre dernier, un violent coup de vent a détruit ...
Environnement
Lancement du premier site Internet français sur la prévention des déchets
France Nature Environnement, qui fédère la plupart des associations françaises de défense de l'environnement, a lancé le premier site Internet français dédié à la prévention des déchets, alors que s'ouvre à Lyon le salon Pollutec.Avec 217 kg de déchets par habitant et par an en 1975 en France, et 373 kg en 2000, "les décharges ...
Environnement
Mines : la mise en sécurité des anciens sites confiée au BRGM
La mise en sécurité des anciens sites miniers sera confiée, en ce qui concerne les "tâches opérationnelles", au Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM). Il se substituera aux anciens exploitants au fur et à mesure de leur disparition. Cette disposition concerne l'ensemble des sites miniers, charbon, fer, sel et potasse, a ...
Environnement
Energie: signature d’un accord cadre entre l’Ademe et la FNCCR
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ont annoncé jeudi avoir signé un accord pour favoriser l'utilisation des énergies renouvelables et maîtriser la demande d'électricité.Cet accord cadre d'une durée de trois ans comprend ...

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Environnement
Déchets nucléaires: un projet de loi début 2006
Un projet de loi sur les déchets radioactifs sera présenté au Parlement début 2006, conformément au calendrier de la loi de 1991 qui prévoyait une période de quinze ans pour mener des recherches et trouver une solution à ce problème, a indiqué le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian. Patrick Devedjian n'a pas précisé ...
Environnement
Le Sedif fait la pub de l’eau du robinet
Pourquoi se compliquer la vie à acheter des packs d'eau minérale quand le réseau public délivre au robinet une eau de bonne qualité, cent fois moins chère et dont l'utilisation ne génère aucun déchet ? Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif, 144 communes, 4,2 millions d'habitants) compare ouvertement son produit à l'eau en ...
Environnement
Les Côtes d’Armor se dotent d’un observatoire départemental du développement durable
Le conseil général des Côtes d'Armor a installé son observatoire départemental du développement durable (O3D), le 4 novembre à Saint Brieuc. Cet organisme, qui prend la suite de l'observatoire de l'environnement, créé en 1990, servira à élaborer l'Agenda 21 du département. Il entend privilégier une démarche fondée sur la démocratie ...
Environnement
Camargue : un syndicat mixte enfin créé
Le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur Christian Frémont a signé mardi l'arrêté créant officiellement le syndicat mixte qui gèrera le parc naturel régional de Camargue.La création du syndicat vient d'être approuvée par les différentes collectivités concernées - le conseil régional de PACA, le conseil général des ...
Environnement
La Bretagne va élaborer une charte pour la gestion du littoral
Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne, veut élaborer un document de référence sur la gestion concertée du littoral, en accord avec les acteurs, et notamment les pays maritimes. Destinée à préciser les orientations régionales par rapport à la loi littoral, cette charte de l'espace côtier breton devrait voir le ...
Environnement
Déperdition énergétique : Dunkerque débusque les pertes d’énergie par le ciel
La communauté urbaine de Dunkerque vient de présenter les résultats d'une vaste cartographie thermique de son territoire. La plus grande opération de thermographie aérienne infrarouge jamais conduite à l'échelle européenne a eu lieu en février et mars 2004, par hélicoptère, survolant 12.200 ha. L'investissement s'est élevé à près de ...
Environnement
La pollution de l’aéroport d’Orly représente la moitié des oxydes d’azote du boulevard périphérique
La pollution émise par Orly représente l'équivalent de la moitié des oxydes d'azote du périphérique parisien, le premier axe routier d'Ile-de-France, estime l'organisme de surveillance de la qualité de l'air Airparif, dans une étude publiée jeudi. L'aéroport a un impact sur la pollution de l'air en Ile-de-France, mais il est "noyé" dans ...
Environnement
Fos réaffirme son opposition à l’incinérateur des déchets de Marseille
La ville de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et les six communes de la communauté de Ouest-Provence ont décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) à propos de la question controversée de l'implantation à Fos-sur-mer de l'incinérateur de déchets de Marseille.Cette décision fait suite aux "déclarations provocatr ...