Bâtiment et travaux publics

Le bail emphytéotique administratif (BEA)

Parmi les instruments juridiques dont disposent les collectivités territoriales, le bail emphytéotique administratif est un outil important pour mettre à disposition son bien foncier pour la construction d’un ouvrage par exemple. L’objet de cette fiche est d’examiner le régime juridique de ce type d’accord, ses modalités ...

Études - Marchés - Méthodes

Le Code des marchés publics (2) : les procédures

Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d’une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu’une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du ...

Bâtiment

Quelle responsabilité pour l’usager dans le BBC ?

Les premières études portant sur les bâtiments basse consommation (BBC) montrent qu’il est difficile d’atteindre un objectif si le cahier des charges initial n’est pas respecté. La maîtrise d’ouvrage doit anticiper la problématique et faire avec les « défauts » des usagers.

BÂTIMENT

Renouvellement de l’air dans les espaces fermés : choisir son système de ventilation

La qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments est dégradée par tous les organismes qui y vivent, et par les matières en suspension qui véhiculent des microbes ou des solvants provenant des matières synthétiques, très nombreuses aujourd’hui dans notre environnement intérieur. Il est donc essentiel d’équiper les bâtiments de ...

Études - Marchés - Méthodes

Les délais et modalités de paiement

La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...

Environnement - Risques

Le transfert des pouvoirs de police administrative spéciale

Sans que le pouvoir de police administrative générale du maire soit remis en cause, certains transferts des pouvoirs de police administrative spéciale sont désormais automatiques sous certaines conditions avec les lois du 16 décembre 2010 et du 17 mai 2011. L’objet de cette fiche est de présenter les modalités de ce transfert notamment en ...

RISQUES

Les fiches réflexes : un outil au service des chargés d’évacuation

Le plan d’évacuation et les fiches réflexes qui lui sont associées ont pour but d’aider à faire face à la situation d’évacuation d’un site, chacun dans son domaine. Ces fiches complètent la formation du personnel, les consignes et les exercices, et indiquent une conduite à tenir en réponse à une situation prévisible.

Statut

Les cadres techniques changent de dimension

Réforme territoriale, transferts de compétences, mutualisation de services, etc. Le contexte professionnel des cadres techniques des collectivités évolue. Si le métier et le statut sont finalement peu affectés, il en va souvent tout autrement du périmètre d’intervention et des méthodes de travail.

Études - Marchés - Méthodes

Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils

Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d’acquisition dynamique…). Deux ...

Chauffage urbain

Marne la Vallée : des données bancaires qui réchauffent

Sur le parc d’entreprises de Paris-Val d’Europe, le centre de données d’un établissement bancaire fournira bientôt assez de chaleur pour alimenter 600 000 mètres carrés de bâtiments. Une initiative qui pourrait faire des petits.

Systèmes d'information

Avec Effiscience, Le Blanc-Mesnil devient accessible à tous

La ville a fait appel au syndicat mixte SII pour développer un outil permettant le diagnostic d’accessibilité pour les handicapés. Ce logiciel paramétrable peut être adapté à d’autres collectivités

URBANISME

La construction bioclimatique gagne l’Outre-mer

L’entrée en vigueur de la réglementation thermique de l’Outremer et l’émergence d’une nouvelle génération d’architectes signent le retour des techniques de construction traditionnelles. Les bâtiments fermés et climatisés sont remis en cause au profit de structures bioclimatiques plus ventilées.

Informatique et systèmes de communication

La CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen sans porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ...

Environnement - Risques

Le travail isolé : de l’évaluation à la prévention des risques professionnels

Dans les collectivités territoriales, de nombreux agents sont amenés à travailler en situation isolée, de façon ponctuelle ou quasi-permanente sur leur temps de travail. Afin de veiller à la santé et à la sécurité de ses agents, l’autorité territoriale doit évaluer les risques professionnels liés à l’isolement sur un poste de ...

Urbanisme

Le patrimoine, un filon pour le logement social

Certains projets de réhabilitation du patrimoine bâti peuvent déboucher sur la réalisation de logements sociaux, notamment en milieu rural. Une opportunité pour les acteurs du logement, confrontés à une raréfaction de l’offre.

SIG

Des données géographiques homogènes entre acteurs publics

Les données géographiques servent souvent de base à l’observation, à la réflexion, à la construction et au suivi de projets ou de politiques partagés entre acteurs du territoire. Pour être utiles et efficaces, ces données doivent pouvoir s’échanger sans contraintes techniques majeures et donc être homogènes entre elles.

Prévention des risques

Les neuf principes généraux de la prévention

Il y a les dix commandements, les sept merveilles du monde, et… les neuf principes généraux de la prévention ! Issus de la directive européenne de 1989, traduits en droit français en 1991 et gravés dans le Code du travail (article L.4121-2), ils constituent un des socles de la prévention des risques professionnels.

Préparation de chantier et coordination technique

Préparation de chantier et coordination technique

Une fois l’entreprise choisie, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent instaurer un dialogue pour assurer les mises au point techniques préalables et nécessaires au bon déroulement du chantier. C’est pendant cette période de préparation du chantier que les méthodes opératoires sont arrêtées et les plans de synthèse ...

Prévention des risques

L’élaboration d’une stratégie d’évacuation : un projet complexe

Organiser l’évacuation d’un établissement est un travail complexe, si l’on veut que l’ensemble des agents concernés soit prêt à agir. Quand survient l’événement, il faut gérer et appliquer les mesures d’urgence avec efficacité. Après l’événement, il faut faire le point afin d’améliorer les mesures mises en œuvre. Des ...

DÉCHETS

Les déchets du bâtiment encore trop négligés

Les collectivités sont en première ligne pour pousser les professionnels vers des modes de déconstruction propres. Les filières de valorisation des déchets de chantier se mettent en place. Le volet organisationnel est plus complexe.