Accessibilité

Environnement - Risques

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Après la fonction publique d’État, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, en uniformisant notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Ainsi, le rôle du Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) est renforcé,il devient le Comité d’hygiène, de sécurité ...

Accessibilité

Paris : une maison sur mesure pour les jeunes autistes

Désignée Grande cause nationale 2012, l’autisme est une pathologie qui requiert, comme l’ensemble des handicaps mentaux, des mesures de mise en accessibilité du bâti. La Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris (Siemp) a construit sur une toute petite parcelle un bâtiment protecteur et adapté pour accueillir des ...

Environnement - Risques

L’enquête publique version Grenelle

C’est la loi dite « Grenelle 2 » qui a réformé les enquêtes publiques avec un double objectif : les rationaliser et les simplifier. En particulier, la réforme a assis l’enquête publique sur celle de l’étude d’impact. Le champ d’application, le rôle du commissaire enquêteur, la possibilité d’évolution en cours et après ...

Les enjeux multiples de l’accessibilité

La loi du 11 février 2005 dite « loi handicap » a instauré de nouvelles mesures qui ont profondément modifié les pratiques existantes en matière d’accessibilité. Elles résident dans plus de 25 textes réglementaires qui doivent être mis en application partout en France, avant le 1er janvier 2015. Sept ans après la loi et trois ans ...

Espace public

Projet Furet : des chantiers urbains plus « acceptables »

Une équipe d’ingénieurs et de chercheurs a fait le pari de rendre les chantiers publics moins pénibles pour les citadins. Avec leur projet Furet, ils espèrent transformer ce « temps de nuisance » en « temps positif ».

Environnement - Risques

L’étude d’impact version Grenelle

La loi Grenelle 2 de juillet 2010 a modifié les études d’impact en les précisant, en les simplifiant et en intégrant la réglementation européenne. La nomenclature est devenue une liste positive et deux procédures sont apparues : « au cas par cas » et le « cadrage préalable ».

Prévention

La coordination des mesures de sécurité lors d’interventions de prestataires

La coordination de la sécurité des travaux réalisés par des entreprises dans les locaux ou sites des collectivités est une charge importante. Il est donc utile de rappeler le cadre réglementaire et de préciser les responsabilités qui sont en jeu, éclairées par la jurisprudence en la matière.

Commande publique

Albertville mise sur les ventes aux enchères

Plus d’une centaine de collectivités – surtout des villes et des conseils généraux – vendent aujourd’hui régulièrement leurs matériels déclassés par enchères électroniques. Albertville fait figure de pionnière par le biais d’Agorastore, un service mis en oeuvre en 2005 d’abord pour la ville de Lyon puis ...

Études - Marchés - Méthodes

Le dialogue compétitif

Pour répondre à une volonté d’optimiser les achats publics, la procédure de « dialogue compétitif » avait été instaurée par le Code des marchés publics de janvier 2004. Cette procédure conjugue appel à candidatures, négociations et discussions, et enfin remise d’une offre. La difficulté dans cette procédure est de maintenir une ...

Études - Marchés - Méthodes

Le Code des marchés publics (2) : les procédures

Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d’une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu’une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du ...

Études - Marchés - Méthodes

Les délais et modalités de paiement

La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...

Statut

Les cadres techniques changent de dimension

Réforme territoriale, transferts de compétences, mutualisation de services, etc. Le contexte professionnel des cadres techniques des collectivités évolue. Si le métier et le statut sont finalement peu affectés, il en va souvent tout autrement du périmètre d’intervention et des méthodes de travail.

Études - Marchés - Méthodes

Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils

Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d’acquisition dynamique…). Deux ...

Informatique et systèmes de communication

La CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen sans porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ...

Environnement - Risques

Le travail isolé : de l’évaluation à la prévention des risques professionnels

Dans les collectivités territoriales, de nombreux agents sont amenés à travailler en situation isolée, de façon ponctuelle ou quasi-permanente sur leur temps de travail. Afin de veiller à la santé et à la sécurité de ses agents, l’autorité territoriale doit évaluer les risques professionnels liés à l’isolement sur un poste de ...

Accessibilité

Accessibilité et sécurité des piétons aveugles et malvoyants : Quelles pistes de progrès ?

Les travaux d’aménagement des voiries urbaines doivent être l’occasion de fournir des cheminements respectueux des piétons, accessibles et sûrs. Les services techniques connaissent les moyens de prise en compte du handicap moteur. Pour les personnes aveugles et malvoyantes, des solutions sont recherchées pour le repérage des traversées ...

SIG

Des données géographiques homogènes entre acteurs publics

Les données géographiques servent souvent de base à l’observation, à la réflexion, à la construction et au suivi de projets ou de politiques partagés entre acteurs du territoire. Pour être utiles et efficaces, ces données doivent pouvoir s’échanger sans contraintes techniques majeures et donc être homogènes entre elles.

Prévention des risques

Les neuf principes généraux de la prévention

Il y a les dix commandements, les sept merveilles du monde, et… les neuf principes généraux de la prévention ! Issus de la directive européenne de 1989, traduits en droit français en 1991 et gravés dans le Code du travail (article L.4121-2), ils constituent un des socles de la prévention des risques professionnels.

Préparation de chantier et coordination technique

Préparation de chantier et coordination technique

Une fois l’entreprise choisie, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent instaurer un dialogue pour assurer les mises au point techniques préalables et nécessaires au bon déroulement du chantier. C’est pendant cette période de préparation du chantier que les méthodes opératoires sont arrêtées et les plans de synthèse ...

Informatique et systèmes de communication

La virtualisation du poste de travail (2) : l’hyperviseur client, le mode déconnecté

L’utilisation massive des technologies de virtualisation au sein des DSI nécessite le plus souvent une réorganisation des équipes internes. Tous les métiers de la DSI (systèmes, réseaux, stockage, sécurité, etc.) sont impactés à des degrés divers. Dans la première Fiche pratique technique référencée 08/37, les différentes formes ...