Urbanisme
Urbanisme
Littoral|Aménagement numérique|Aménagement urbain|Architecture|Bâtiment et travaux publics|Domaine public|Equipements sportifs|Risques naturels et technologiques|Urbanisme - aménagement|Voirie - réseaux|Accessibilité|Foncier|IngénierieJustice, jurisprudence
Un ancien maire condamné à 10 mois de prison avec sursis après une noyade
L'ex-maire de Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne) a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel d'Agen à dix mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité", après la noyade d'un enfant de six ans en 2001. L'ancienne élue, Gisèle Graf, a été en outre condamnée au ...
Ingénieurs, techniciens, trouvez votre emploi parmi nos centaines d’offres
rechercher
Aménagement du territoire
La Somme candidate à un pôle de compétitivité agroalimentaire
En réponse à l'appel à projet lancé par le gouvernement lors du CIADT du 14 septembre, le Conseil général met en avant le projet « Agro-Sphère » sur lequel il travaille déjà depuis plusieurs mois, en partenariat avec les représentants de la filière agroalimentaire. Ce projet réunit à la fois les industriels de la Somme (Defial ...
Aménagement du territoire
Aménagement du territoire : Les principales mesures du CIADT
Voici les principales mesures sur l'emploi et la protection du littoral annoncées mardi à l'issue du Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) à Matignon:POLES DE COMPETITIVITE- Pour renforcer le potentiel industriel français et freiner les délocalisations, le CIADT crée les "pôles de compétitivité", qui reposeront ...
Aménagement du territoire
CIADT : 8 millions d’euros supplémentaires pour le Conservatoire du littoral
Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT), réuni mardi à Matignon, a décidé d'affecter "8 millions d'euros supplémentaires au budget prévu pour 2005" du Conservatoire du littoral, a indiqué le ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier.Le budget inital prévu dans le projet de loi de finances pour 2005 - soit 11,15 ...
Equipement
Publication au JO du décret relatif à la sécurité des ascenseurs
Le décret d'application relatif à la sécurité des ascenseurs a été publié au Journal officiel du 10 septembre.Ce décret, qui s'appliquera aux parcs privés et publics, prévoit une série de mesures visant à renforcer la sécurité des ascenseurs, avec notamment le verrouillage des portes palières, un dispositif anti-chute ou encore un ...
Aménagement du territoire
Signature des contrats de pays : erreur dans la Gazette des communes, rectificatif de la DATAR
Le titre d'une brève publiée dans la Gazette des Communes à paraître le 30 août indique à tort qu' « un délai supplémentaire a été accordé pour la signature des contrats de pays, au-delà du 31 décembre 2004 ». Or, la date fixée au départ au 31 décembre 2004 reste inchangée et ne peut donner lieu à dérogation. Ceci n'exclut ...
Aménagement du territoire
Gens du voyage : les associations s’indignent
"Une provocation inacceptable", c'est ainsi que l'Union nationale des institutions sociales d'action pour les Tsiganes et gens du voyage (Unisat) qualifie le délai supplémentaire accordé par la loi Responsabilités locales aux communes pour construire les aires d'accueil des gens du voyage. L'article 201 de la loi du 13 août 2004 prévoit en ...
Transports
Toulouse : TGV vers Paris en avance de 6 mois
Le ministre des Transports Gilles de Robien a indiqué jeudi matin à Toulouse que la ligne TGV devant relier Paris à la Ville rose à l'horizon 2015 était "en avance de six mois", tout en n'écartant pas l'éventualité de la construction d'un second aéroport toulousain.Concernant le projet d'un contournement routier de Toulouse, le ministre a ...
Urbanisme
Piétons rois à Montpellier
Depuis le 23 août, l'ensemble du centre historique de la commune est réservé aux piétons, soit quelque 24 km de rues contre 10 précédemment. La ville possèderait ainsi la plus grande zone piétonne de France rapportée au nombre d'habitants. Seuls les services de secours et de sécurité, ainsi que les résidants propriétaires d'un garage ...
Aménagement du territoire
Bras de fer entre les élus et La Poste dans les campagnes du Morbihan
Redoutant un grave recul des services publics dans les campagnes qui risque de relancer la désertification en Centre Bretagne, les élus du Morbihan, de droite comme de gauche, s'inquiètent des projets de fermeture partielle de bureaux de postes.Le conseil général du Morbihan a voté à l'unanimité pour le "maintien des services publics en ...
Intercommunalité
Création de la communauté d’agglomération de Mâconnais Val de Saône
Après deux ans d'études et de nombreux revirements, le périmètre de la future communauté d'agglomération a été fixé par le préfet : au total, ce sont 30 communes soit 65 000 habitants feront partie de cette nouvelle structure intercommunale qui s'étendra des portes du Charolais à l'ouest (canton de Tramayes) et aux rives de la Saône ...
Aménagement du territoire
Le gouvernement mettra « tout en oeuvre » pour honorer les contrats de plan
Le gouvernement "mettra tout en oeuvre" pour mener à bien les contrats de plan signés et dont l'application a pris du retard, a déclaré Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, devant le Conseil économique et social."Les contrats de plan sont aujourd'hui signés et ils engagent le gouvernement, même si ce n'est pas ce gouvernement qui ...
Nos offres d'abonnement
abonnez-vous
Urbanisme
Une charte pour garantir l’accessibilité des équipements aux handicapés.
Le ministre de l'Equipement et des transports, Gilles de Robien, et Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, ont signé le 17 juin la charte nationale de l'accessibilité, visant à mieux intégrer les personnes handicapées dans la ville. Parmi les nombreux autres signataires de cette charte, on peut citer le ...
Aménagement du territoire
Réforme de la contractualisation
Une rencontre s'est déroulée le 4 juin entre la Datar, l'association pour la fondation des pays (APFP), l'Unadel, et des représentants de pays pour entamer des discussions sur le rôle que pourrait jouer l'Etat après 2006 dans les contrats de pays et d'agglomérations. Dans un contexte budgétaire très contraint, l'Etat a-t-il encore vocation ...
Aménagement du territoire
Paca : Menaces sur l’Etablissement public foncier régional
Rien ne va plus à l'établissement public foncier régional de Paca (EPFR). Arguant de ses compétences en matière d'aménagement du territoire, le Conseil régional a pris la présidence de la structure alors qu'il était prévu une présidence tournante annuelle devant revenir en 2004 aux Alpes-Maritimes. Dénonçant ce coup de force, les ...
Urbanisme
Rénovation urbaine : installation de l’ARNU et de son comité de vigilance
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté à la presse l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), maître d'oeuvre de la refondation de 163 quartiers, et son comité d'évaluation auquel participent l'économiste Yazid Sabeg et la présidente de Ni putes ni soumises, Fadela Amara.Présidé par le ...
Urbanisme
Premier conseil d’administration pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin.Créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, l'ANRU a pour directeur général Philippe Van de Maele, nommé le 10 ...
Aménagement du territoire
Contrat de plan: les élus du Nord-Pas-de-Calais dénonce « la tricherie de l’Etat »
L'Etat ne respecte pas sa signature et invente des difficultés techniques pour masquer son impécuniosité et geler des dossiers majeurs. Tels sont, résumés, les griefs des présidents du conseil régional Nord Pas de Calais, du conseil général du Nord et de celui du Pas-de-Calais, signataires du contrat de plan, à l'issue d'une réunion ...
Urbanisme
Le Conseil de Paris vote l’envoi d’un questionnaire d’urbanisme
Le Conseil de Paris a voté l'envoi à tous les Parisiens d'un questionnaire sur les grands choix d'urbanisme de leur ville dans les vingt prochaines années.En 14 questions, le document, qui devrait parvenir à partir du 15 mai dans 800.000 foyers de la capitale et se trouve sur le site internet de la mairie, vise à cerner les préférences des ...
Urbanisme
Rennes réglemente ses enseignes commerciales.
Dans le cadre de son règlement local de publicité, la ville veut faire la chasse aux enseignes anarchiques. Tous les projets nouveaux sont désormais soumis à autorisation préalable, et les enseignes installées avant septembre 2003 devront être mises en conformité avant le 15 septembre 2005. Des sanctions financières sont prévues, pouvant ...
