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Insertion sociale - Page 322
L’AdCF redoute le coût de la compétence « action sociale »
On savait les élus communautaires peu enclins à prendre la compétence « action sociale », en lieu et place des départements. Le président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) l’a confirmé, le 9 octobre.
Face à la baisse des dotations, les élus de banlieues demandent un effort supplémentaire à l’Etat
Les élus de l'association "Ville et Banlieues" ont réclamé jeudi 9 octobre 100 millions d'euros supplémentaires à l'État pour les communes les plus en difficultés concernées par la politique de la ville. Ce renfort de la péréquation permettrait, selon eux, de compenser la baisse des dotations aux collectivités et ainsi de pouvoir ...
Fonds européens : priorité à l’emploi des jeunes
La France est l’un des premiers pays de l’Union européenne qui a signé, le 8 août, un accord de partenariat avec la Commission européenne sur la répartition des divers fonds européens pour 2014-2020.
Joëlle Martinaux veut « développer une nouvelle façon d’aborder les sujets »
Ce mercredi débute à Nice le 67e congrès de l'Unccas. Une grande première pour Joëlle Martinaux, élue en septembre. L'occasion de revenir sur l'interview qu'elle a accordé début octobre à La Gazette Santé Social.
Rémunération de l’assistant familial due à l’expiration d’une période de quatre mois sans qu’aucun enfant ne lui ait été confié par l’employeur
Il résulte des dispositions de l'article L. 431-32 du code de l'action sociale et des familles qu'à l'expiration d'une période de quatre mois pendant laquelle il ne lui a confié aucun enfant, l'employeur d'un assistant familial peut licencier l'agent ou le maintenir en fonction et que, dans cette ...
Calcul de l’aide personnalisée au logement
Un arrêté revalorise les paramètres du barème de l’APL selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,57% pour le deuxième trimestre 2014.
Revalorisation de l’APL
Les paramètres du barème de l’APL sont revalorisés selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,57 % pour le deuxième trimestre 2014.
Accueil des mineurs isolés étrangers : l’idée d’une consolidation juridique fait son chemin
Le comité de suivi du dispositif d'accueil des mineurs isolés étrangers, qui réunit représentants des ministères concernés, des départements et des associations, doit, d'ici décembre, se prononcer sur la suite de l'expérience en s'appuyant sur un récent rapport d'évaluation des inspections générales. Au cœur du débat : la ...
Supprimer le quotient conjugal pour lutter contre les inégalités homme-femme
Le Conseil d'analyse économique (CAE) propose plusieurs pistes pour réduire les inégalités de salaires entre hommes et femmes, dont les suppressions du quotient conjugal et des bonifications de retraite pour trois enfants, dans une étude publiée mardi 7 octobre. En 2012, l'écart de salaire mensuel ...
Seuils de propriété et d’usufruit pour le droit aux aides personnelles au logement
Un décret pris pour l'application de l'article 85 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale fixe des seuils de propriété et d'usufruit pour le droit aux aides personnelles au logement.Le bénéfice des aides au logement n'est pas ouvert aux locataires ...
