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Insertion sociale - Page 322
L’Albanie et la Géorgie sur la liste des pays sûrs de l’OFPRA, pas le Kosovo
Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) inscrivant l’Albanie et la Géorgie des pays d’origine sûrs.En revanche, le juge administratif annule la décision de l’OFPRA relative à l’inscription de la République du Kosovo sur ...
La précarité relève de plus en plus de difficultés du quotidien
Le 6e baromètre de l'action sociale locale, présenté lors du congrès de l'Unccas, montre que la tendance des dernières années se vérifie: les demandes d'aides financières pour assurer le quotidiens sont de plus en plus nombreuses.
Modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville
Une circulaire vient préciser les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération issus de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.Cette circulaire transmise aux préfets précise le cadre et les facteurs essentiels de ...
Tarification des actes : QPC transmise
Le Conseil d’État renvoie la question prioritaire de constitutionnalité relative aux dispositions de l’article L.6211-21 du code de la santé publique relatives à la tarification des actes de biologie médicale. Selon les requérants, ces dispositions seraient contraire à la liberté d’entreprendre.
À Nice, les CCAS inventent le social de « M. tout le monde »
Nice accueille depuis mercredi le 67e congrès de l'Unccas. Une redéfinition des outils de l'action sociale y est demandée.
Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes lance la Journée des femmes rurales
Mercredi 15 octobre 2014 se tient la première Journée française des femmes rurales, dans les pas de la Journée internationale des femmes rurales coordonnée par l'ONU. A cette occasion, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) veut souligner les inégalités qui touchent encore plus fortement qu'au niveau national ...
Zonage « A/B/C »
Pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, un arrêté modifie des erreurs matérielles dans les annexes à l'arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement.Le zonage « A/B/C ...
L’injonction de soins, entre santé et justice
Les auteurs de violences, pas seulement sexuelles, peuvent désormais être condamnés à un suivi sociojudiciaire et une injonction de soins. Mais les difficultés à mettre en place ces dispositifs sont nombreuses, comme l'explique à La Gazette Santé-Social Éric Guillon.
Grand Paris : encore plus d’inégalités sans métropole
A l’heure où la réforme territoriale s’attache aux modes de gouvernance des grandes aires urbaines, l’agglomération parisienne tarde à avancer dans sa construction métropolitaine. Quantité de collectivités et de syndicats s’y partagent l’exercice des responsabilités (transport, logement…). Quand d’autres collectivités se ...
Prévention de la délinquance : Bernard Cazeneuve fixe « les conditions de la réussite »
Lors d'un grand colloque national organisé le 13 octobre 2014 par le SG-CIPD, le ministre de l’Intérieur a exposé sa "philosophie" pour prévenir la délinquance. Devant plus de 500 élus et professionnels, il a rappelé les grands axes de la stratégie gouvernementale en vantant « l’efficacité des zones de sécurité prioritaire ...
