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Insertion sociale - Page 237
Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017
Une note d’information du 2 novembre concerne la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017.Elle précise que, compte tenu de l’absence de survenue d’épisode de vague de froid lors des précédentes saisons hivernales, les dispositions en ...
Modalités d’attribution et de versement de la prestation de compensation du handicap
Un décret du 15 novembre précise les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour l’achat des aides techniques et des autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH).Il prévoit qu’une convention détermine les modalités du paiement direct entre le conseil ...
François Hollande veut convaincre les collectivités sur le service civique
François Hollande a inauguré à Nancy l’institut de l’engagement du Grand Est. L’occasion pour le Président de la République de rappeler aux collectivités qu’elles doivent développer l’accueil des jeunes en service civique dans leurs administrations. Un vœu pieu ?
A Strasbourg, des bénéficiaires du RSA surveillent la restauration scolaire
Pour la quatrième rentrée scolaire consécutive, des personnes éloignées de l’emploi et bénéficiaires du RSA socle font partie du pool de vacataires encadrant les enfants à la restauration scolaire. Un dispositif né d’un travail transversal entre les différents services de l’Eurométropole strasbourgeoise.
Egalité et citoyenneté : que reste-t-il du texte après l’échec de la CMP ?
Le projet de loi Egalité et citoyenneté est de retour à l'Assemblée nationale ce lundi pour un examen en commission spéciale, la Commission mixte paritaire du 25 octobre dernier s'étant soldée par un échec en raison d'une opposition des deux chambres sur les mesures relatives au logement. Celles concernant la fonction publique ont été ...
Lutter contre le logement vacant, un enjeu pour les villes
La ministre du Logement et de l'Habitat durable Emmanuelle Cosse a lancé le 3 novembre le réseau des collectivités mobilisées contre le logement vacant. Les enjeux varient selon la taille de la collectivité, mais quelques expériences ont déjà été mises en place sur les territoires.
La garantie jeunesse prolongée jusqu’en 2020
Trois ans après son lancement, la Commission européenne a dressé le 4 octobre un bilan positif de la garantie européenne pour la jeunesse censée offrir à tous les jeunes de moins de 25 ans, ou moins de 30 ans, selon le choix des États, une offre de qualité pour un emploi, une formation ou un stage dans les quatre mois suivant leur ...
Seize recommandations du Comité d’évaluation des politiques publiques contre le non-recours
En 2013, la France comptait 8,6 millions de personnes sous le seuil de pauvreté et 4 millions d’allocataires de minima sociaux. Depuis 2008, la baisse de pouvoir d’achat frappe durement les plus pauvres (- 3,5 %). Dans ce contexte, quels résultats pour le volet « Accès aux droits » du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour ...
Les conseils locaux de santé mentale ont le vent en poupe
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 donne aux conseils locaux de santé mentale (CLSM) la visibilité législative qui leur manquait. Elle en fait un pivot de la politique de santé mentale dans son ensemble et les inscrit clairement dans la politique nationale de santé.
Les critères pour déterminer le domicile de secours d’un bénéficiaire d’aides sociales
Selon l’article L.122-1 du code de l’action sociale et des familles : « les dépenses d’aide sociale prévues à l’article L.121-1 sont à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours ».Ce domicile de secours s’acquiert par une résidence habituelle ...
