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ESS

Financement, fusion, et rôle du Conseil national : 3 points cruciaux pour les CRESS

Publié le 23/12/2016 • Par Eric Larpin • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

Sur la base d’un rapport de l’Inspection générale des finances, les chambres régionales de l’ESS voient leur rôle de développement de l’ESS réaffirmé, mais la diversification de leurs ressources financières sera l’enjeu majeur de ces prochaines années. Les budgets régionaux devront être examinés de près…

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La loi ESS et les décrets qui ont suivi ayant contribué à mieux définir le rôle et les missions des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS) et du CNCRES (observation, représentation, promotion), et presque en même temps la loi « Notre » ayant poussé à la fusion des CRESS, le secrétariat d’État à l’ESS a souhaité regarder de plus près la situation de ces structures situées au cœur de l’économie sociale et solidaire de proximité. Pour réussir cette photographie, un rapport a été confié en juin dernier à l’Inspection générale des finances, rapport qui vient d’être rendu public.

Le rapport incite à un accroissement des ressources

Le Conseil national des CRESS (CNCRES), qui a été audité dans l’élaboration du rapport, valide l’état des lieux du rapporteur Bertrand Brassens, mais n’approuve pas toutes ses conclusions.

Le rapport met en effet l’accent sur trois points cruciaux : le financement des CRESS, la fusion des CRESS et le rôle du CNCRES.

Sur le premier point, le rapport constate que les CRESS ne sont pas au même point de structuration, en raison d’histoires locales différentes, et que leur niveau de ressources est très divers. Le rapport de l’IGF incite donc à un accroissement des ressources, notamment au travers de prestations et des adhésions directes d’entreprises de l’ESS.

Par la voix de Marie-Martine Lips, sa présidente, le CNCRES plaide pour un maintien de la situation actuelle : « les CRESS ont un triple financement : subventions de l’État, soutien des collectivités locales et ressources propres. Nous pensons que c’est plus cohérent par rapport à la préservation de la politique nationale de l’ESS, par rapport à leurs nouvelles missions proches des chambres consulaires et par rapport à la réalité du terrain. Toutes les entreprises ne sont pas encore prêtes à adhérer en dehors de leurs propres fédérations ».

La traduction dans les budgets des conseils régionaux sera une étape importante

En ce qui concerne la fusion des CRESS, le rapporteur explique que son audit a lieu dans un contexte particulier, qui est celui de la réorganisation territoriale et de la mise en œuvre des nouveaux schémas régionaux de développement économique (SDREI). Si le rapport pense que les fusions des chambres (en janvier, elles auront toutes eu lieu, sauf pour le Grand Est), sont des « opportunités pour atteindre une taille pertinente », le CNCRES se montre plus prudent.

« Les attentes des CRESS ont été présentées, lors des conférences régionales de l’ESS, précise Marie-Martine Lips. Certaines ont été intégrées dans les SRDEI. Et nous attendons maintenant de connaître leur traduction dans les budgets des conseils régionaux. Ce sera une étape importante pour savoir comment chaque CRESS pourra vraiment se réorganiser pour développer l’ESS locale. »

C’est à l’État qu’il revient de veiller à un développement homogène sur le territoire

Enfin, en ce qui concerne le rôle et le financement du CNCRES lui-même, le rapporteur propose de maintenir un soutien financier fort de la tête de réseau, tout en regrettant que des confusions continuent d’être entretenues entre le CNCRES, le Conseil supérieur de l’ESS et la Chambre française.

Dans son communiqué de réception du rapport de l’IGF, la secrétaire d’État Martine Pinville rappelle la place de chacune de ces instances, tout en soulignant que « si les CRESS doivent engager une nette diversification de leurs ressources, c’est bien à l’État qu’il revient de veiller à un développement homogène sur le territoire, des CRESS, en lien étroit avec le CNCRES ».

Un maintien du soutien national à l’ESS pour se prémunir de mauvaises surprises au niveau local ?

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