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Insertion sociale - Page 186
Plusieurs précisions sur l’aide sociale à l’enfance
Dans une décision du 26 avril, le Conseil d’État rappelle et précise que : si les mesures d’aide sociale relatives à l’hébergement des personnes qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques ou de logement, ainsi que l’hébergement d’urgence des personnes sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou ...
Logements sociaux : création d’un traitement de données personnelles par la DGFiP
Un arrêté du 9 avril 2018 porte création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l’intégration automatique de données transmises par les organismes mentionnés aux articles L.411-2 (les organismes d’habitations à loyer modéré) et L.481-1 (les ...
« L’économie sociale et solidaire implique un partage du pouvoir politique »
Laurent Gardin est maître de conférences en sociologie à l’université de Valenciennes et auteur de « L’Economie sociale et solidaire en coopérations ». Selon lui, l’ESS est freinée par une « vision étriquée » de l’économie et… du politique !
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Les textes officiels parus entre le 14 avril et le 4 mai 2018
Action sociale, aides sociales, données personnelles, logement social, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 14 avril et le 4 mai 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
L’Onpes pose la question de la territorialisation et veut raisonner « besoin » plutôt que « quantité »
Le rapport annuel de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2017-2018 soulève l’enjeu des connaissances pour appréhender le mal-logement. Il dégage deux seuils de gravité du phénomène : le taux d’effort net moyen des ménages et le taux de sortie des personnes hébergées. La situation se dégrade pour les ...
Toujours 2,5 millions de mal-logés en France
L'Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion a rendu son rapport annuel. Il appelle les collectivités à établir un diagnostic des besoins et capacités de logement des personnes en habitat de fortune, moins connues que les SDF.
Dalo : condition pour un droit à réparation au titre du maintien dans le logement dans lequel le demandeur réside
Dans une décision du 26 avril, le Conseil d’Etat précise que dans le cas où un demandeur de logement social a été reconnu prioritaire au seul motif que sa demande de logement social n’avait pas reçu de réponse dans le délai réglementaire, son maintien dans le logement où il réside ne peut être regardé comme entraînant des ...
ESS : les lois « Hamon » et « Notre » ont rebattu les cartes dans les territoires
L’ESS a vécu, en l’espace de trois ans, une série de bouleversements législatifs qui a modifié son écosystème. Mais si cette forme d’économie est mieux connue dans les territoires, elle n’est pas encore un réflexe partout.
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
L’économie sociale et solidaire, encore inclassable, un jour incontournable ?
L'ESS est intrinsèquement liée aux territoires sur lesquels elle se développe. En ce sens, les collectivités ne peuvent pas rester indifférentes, même si la rencontre entre ces deux mondes n'en est - bien souvent - qu'aux prémices.
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Réforme du barème de l’allocation de base de la Paje
Un décret réforme le barème de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et majore le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales.L’article 37 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un alignement du montant ...
