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Insertion sociale - Page 150
Rassemblement des trois aides personnelles au logement au sein du même code
Une ordonnance du 17 juillet vient regrouper les dispositions relatives à l’ensemble des aides personnelles au logement au sein d’un livre dédié, dans un même code, le code de la construction et de l’habitation (CCH).L’intégration, au sein du CCH, des allocations de logement (allocation de logement sociale et allocation de logement ...
Droit de rectification des informations des bénéficiaires de prestations sociales en cas de notification d’indus
L’article 37 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance habilite le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant « aux bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux d’exercer, à l’occasion de la notification des indus qui leur est faite et ...
Un engagement fort pour diminuer les inégalités sociales de santé
Les intercommunalités et les collectivités du Réseau français des villes-santé de l’OMS sont engagées de façon volontariste pour la santé de tous leurs habitants et habitantes. Sa présidente, Charlotte Marchandise-Franquet,, qui est aussi adjointe (soc. civile) à la mairie de Rennes, l'affirme : c’est une ressource essentielle et ...
Revenu universel d’activité : un début de concertation bien vague
Lancé mi-juin, la concertation sur la future allocation qui doit notamment remplacer le RSA a achevé sa première phase. Mais il reste difficile pour l'heure de se faire une idée de ce à quoi le RUA ressemblera...
Calcul des concours financiers destinés à accompagner les organismes HLM
Un arrêté du 10 juillet 2019 fixe les modalités de calcul des concours financiers prévus au troisième alinéa de l’article L.452-1 du code de la construction et de l’habitation.Ce texte précise que la commission de péréquation et de réorganisation des organismes de logement locatif social peut accorder une aide au financement ...
RSA : les agents pouvant contrôler les déclarations des bénéficiaires
Le Conseil d'État estime que "les contrôles portant sur les déclarations des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ne peuvent être conduits que par des agents assermentés et agréés, chargés d'une telle mission par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) assurant le service de cette prestation." L'agrément ...
Logements sociaux : les communes susceptibles d’être exemptées de leurs obligations
Peuvent être exemptées des obligations en matière de logements sociaux les communes qui remplissent certaines conditions, notamment celles qui sont situées hors d’une agglomération de plus de 30 000 habitants et qui sont insuffisamment reliées aux bassins d’activités et d’emplois par le réseau de transports en commun.Parmi les ...
L’universalisme proportionné pourrait être « un principe inspirant des politiques sociales »
Le philosophe Ludovic Viévard défend le recours à l'universalisme proportionné dans le secteur du social. Son objectif : conserver une action universelle tout en intensifiant les moyens là où cela est davantage nécessaire.
Les dimensions cachées de la pauvreté
Une étude pilotée par ATD-Quart Monde et l’université d’Oxford fait la synthèse de trois ans de recherche sur la pauvreté. Elle met en évidence neuf dimensions qui la façonnent et cinq facteurs qui en modifient l’intensité. Des éléments peu compris par la société et insuffisamment pris en compte dans les politiques publiques.
Les textes officiels parus du 1er au 15 juillet 2019
Contrats de travail aidés, Dalo, logement, protection de l'enfance… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 juillet 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
