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Les associations ne sont pas (encore) des entreprises

Publié le 24/09/2019 • Par laredaction • dans : Actu Santé Social

Dans un paysage économique en mutation, les associations sont confrontées à de nouveaux acteurs qui se revendiquent, comme elles, de l’intérêt général ou de l’utilité sociale. En introduisant le concept d’entreprise à mission, la loi Pacte a ajouté à la confusion. C’est ce que constate le HCVA dans un rapport publié le 2 juillet qui demande aux pouvoirs publics de reconnaître le caractère spécifique des associations.

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Ce n’est que depuis une douzaine d’années qu’on parle d’entrepreneuriat social ou d’entreprise sociale.

Parallèlement, sur le terrain législatif, la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) de 2014 a intégré dans l’ESS, sous conditions, des entreprises n’ayant pas les statuts canoniques du secteur (association, coopérative, mutuelle ou fondation).

On peut être une Sarl ou une SA et être reconnue « entreprise solidaire d’utilité sociale ».

Pour lire la suite de l’article, connectez-vous sur : associationmodeemploi.fr

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