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Insertion sociale - Page 138
Les contours flous du revenu universel
Réformer le système des minima sociaux en le rendant plus lisible et plus équitable à travers la création d’un revenu de base censé combattre le non-recours et étendu à la jeunesse, cette belle idée ne pouvait que séduire les acteurs politiques, institutionnels et associatifs œuvrant dans la lutte contre les exclusions. Cependant, au ...
Accueil des migrants : nature des injonctions faites aux communes
Des migrants se sont installés sur une parcelle appartenant à une commune, ne comportant aucun moyen sanitaire. Le tribunal a enjoint au préfet d’installer des points d’eau, des latrines et des bacs de collecte des ordures ménagères.La commune demande au juge des référés du Conseil d’État d’annuler l’ordonnance du juge des ...
Mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social
Un décret du 17 décembre détermine les modalités de mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social, qui est une aide à la décision tant pour la désignation des candidatures examinées en commission d’attribution que pour l’attribution des logements sociaux, que la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution ...
Pour de nouvelles alliances entre collectivités et innovateurs sociaux !
Julien Bottriaux, co-fondateur de l’agence Les Beaux Jours, agence conseil en innovation sociale et Damien Zaversnik, directeur de l'économie, de l'attractivité et de l'innovation d’Est Ensemble co-signent une tribune dans laquelle ils rappellent le rôle central que jouent les collectivités locales dans les processus d’innovation ...
APL : les données transmises au fonds national d’aide au logement
Un décret du 11 décembre précise les modalités de transmission de données au fonds national d’aide au logement (Fnal) de l’ensemble des données dont les organismes payeurs disposent.Ces données concerne la liquidation et le paiement des aides personnelles au logement ainsi que les informations relatives à leurs bénéficiaires ...
Stratégie pauvreté : « Il faut construire des ponts entre les différents acteurs »
Nommé en septembre par le gouvernement haut-commissaire à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, Ludovic Magnier, ex-cadre de l’administration territoriale, est en charge du pilotage de la stratégie pour la région Bretagne.
Personnes handicapées : un sas vers les métiers du social
Oasis Handicap permet aux personnes handicapées de tous âges de s’orienter vers les métiers du social en accédant aux formations qualifiantes ou diplômantes. D’après une enquête menée fin 2017, 76 % des personnes inscrites dans le dispositif réussissent leur insertion.
Aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires de l’ASS, du RSA et de l’AER
Est reconduite en 2019 l’attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité, de l’allocation équivalent retraite (AER) et à certains bénéficiaires du RSA.Un décret du 10 décembre définit les conditions et les ...
Logement social : les associations jouent les intermédiaires
L’intermédiation locative est un dispositif qui permet, grâce à l’action de l’État, de proposer des logements aux personnes en difficulté. Les associations agréées sécurisent la relation entre le bailleur et le locataire.
Application de la suppression de l’appel pour une résidence sociale
Dans une décision du 22 novembre 2019, le Conseil d’État fait une application concrète du décret du 1er octobre 2013 qui a confié aux tribunaux administratifs la compétence pour connaître en premier et dernier ressort des recours contre les permis de construire, de démolir ou d’aménager introduits entre le 1er décembre 2013 et le 1er ...
