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Insertion sociale - Page 136
La charte de cohabitation intergénérationnelle solidaire
Créé par la loi Elan du 23 novembre 2018, le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire est un contrat par lequel une personne de 60 ans et plus, propriétaire ou locataire, s’engage à louer ou sous-louer une partie de son logement à une personne de moins de 30 ans moyennant une contrepartie financière modeste.Cette ...
Le revenu de base finlandais améliore le bien-être, pas l’employabilité
La Finlande a expérimenté un revenu de base en 2017. Résultats : pas d’amélioration du retour à l’emploi mais un sentiment de bien-être supérieur.
Cap sur la sécurisation des carrières des agents en situation de handicap
Trois projets de décrets concernant les agents en situation de handicap ont été présentés par le gouvernement. L’un, général, sécurise leur parcours et leur déroulement de carrière, les deux autres lancent une expérimentation d’une titularisation directe des apprentis et d’une promotion dérogatoire par voie de détachement.
Quasar facilite l’accès à l’art des enfants placés
Grâce à un appel à projets du département des Yvelines, l’association Home a développé à Mantes-la-Jolie une expérience artistique destinée à des jeunes de 7 à 11 ans, accueillis dans des établissements de l’aide sociale à l’enfance. L’objectif est d’améliorer l’accès à la culture pour favoriser leur épanouissement ...
Le pourvoi rejeté d’une commune qui tente d’empêcher une expulsion
Un préfet a demandé au juge d’ordonner l’expulsion sans délai des personnes occupant irrégulièrement un immeuble, l’évacuation de leurs biens et la remise en l’état des lieux. La commune se pourvoit en cassation contre l’ordonnance par laquelle le juge des référés a fait droit à cette demande.Le juge rejette le pourvoi de la ...
Précision sur les modalités de liquidation des APL
Un décret du 8 janvier indique : les possibilités de cumul d’une aide au logement pour différents ménages occupant un même logement ; le loyer à prendre en compte lors du calcul d’une aide personnelle au logement en cas de sous-location ; et sa possibilité de versement en tiers-payant.Ainsi, l’article D.823-18 du code de la ...
Accueil et intégration des étrangers : les collectivités territoriales sollicitées
Dans une instruction du 27 décembre 2019, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets d’amplifier les partenariats avec les collectivités en matière d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants. Concernant les réfugiés, il évoque la contractualisation en cours avec les métropoles, souhaitant l’élargir aux ...
Cet article fait partie du dossier :
Migrants : comment les territoires ont pris le relais de l'EtatDécès d’une personne non relogée : jugement en premier et dernier ressort ?
Une femme qui avait été reconnue prioritaire et devant être relogée en urgence, est décédée sans avoir bénéficié d'une offre de relogement correspondant à ses besoins. Sa mère et ses sœurs, imputant à l'État la responsabilité de ce décès, au motif que sa carence à assurer son relogement l'aurait contrainte à demeurer dans un ...
Demandeurs d’asile : nouvelles orientations pour l’hébergement en 2020
Une information du 27 décembre vise à fixer les orientations pour l’année 2020 concernant le parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale, à améliorer leurs conditions d’accueil et d’hébergement et à fixer les enjeux de la gouvernance territoriale.Elle insiste notamment sur la ...
APL : revalorisation des paramètres relatifs aux ressources
Un décret du 3 janvier 2020 prévoit que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l’habitation.La revalorisation au 1er janvier 2020 du forfait R0 est fixée à 0,3 % ...
