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Insertion sociale - Page 118
Les textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2020
Administration, aides sociales, fonction publique, handicap, logement, migrants, santé… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Couvre-feu : quel impact pour les collectivités ?
Les conséquences du couvre-feu instauré en région Ile-de-France et dans 8 métropoles suscitent une forte inquiétude dans les territoires. Autorisations de sortie, fermeture des commerces, culture, transports, la Gazette fait le point sur les mesures annoncées, leur impact sur les collectivités concernées et les premières réactions.
Malgré la crise l’ESS réaffirme ses ambitions
Comme chaque année, novembre sera le Mois de l’ESS. Il se déroulera dans un contexte particulier à cause de la crise sanitaire et économique et des évolutions et réflexions en cours dans le secteur : renaissance d’un secrétariat d’État, fusion d’ESS France et des chambres régionales de l’ESS, création du mouvement Impact ...
Service public de l’insertion : les choses avancent lentement
Alors que la crise économique risque de laisser les plus précaires sur le carreau, la ministre déléguée chargée de l'Insertion, Brigitte Klinkert, a fait le point sur les mesures en cours pour développer l'accompagnement global des personnes sans emploi.
Le délai de recours pour exiger l’application d’une mesure d’hébergement
Le requérant a demandé au tribunal administratif d'enjoindre au préfet d'exécuter la décision par laquelle la commission de médiation l'a reconnu comme prioritaire et devant être accueilli en urgence dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.Lorsqu'une ...
Modification du mode de calcul et revalorisation de l’allocation supplémentaire d’invalidité
Un décret du 13 octobre modifie les règles de détermination du montant de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Il revalorise les plafonds de ressources définissant l'éligibilité à cette prestation et précise les modalités de calcul du montant de l'allocation par différence entre les ressources de l'intéressé et, le cas ...
Exclusif : le plan Wargon en faveur des maires bâtisseurs
Alors que les chiffres de la construction peinent à retrouver un niveau normal après la longue période des élections municipales, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, appelle à une mobilisation générale, et notamment des maires, pour relancer la machine.
Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat
La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont décidé d’attaquer l’Etat contre le décret du 23 juin venu conditionner l’aide financière qu’il accorde aux conseils départementaux accueillant des mineurs non accompagnés (MNA). Pour ces derniers, le texte est contraire à la libre-administration des collectivités.
Un mandat pour accéder à la maturité numérique
A la veille du Congrès des élus au numérique organisé par Villes internet, au Sénat, le 12 octobre, La Gazette et l'association ont réuni leur expertise pour réaliser un guide de l'élu dans une France numérisée. Consultez-le dans sa version feuilletable.
Pour elle, une mission n’est jamais impossible – Yamina Segeon, CNFPT
De la lutte contre toutes les discriminations et pour l’inclusion Yamina Segeon a fait son métier, qu’elle exerce depuis deux ans au Centre national de la fonction publique territoriale.
