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Insertion sociale - Page 118
La réduction de la cotisation de taxe foncière d’un bailleur social
La société propriétaire d'un ensemble immobilier d'habitation à loyer modéré a demandé la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie pour cette propriété, à raison de travaux d'économie d'énergie qu'elle y a réalisés, mais l'administration a rejeté sa réclamation ...
Lutte contre la pauvreté : des annonces tournées vers l’emploi
Promises depuis septembre, les annonces pour renforcer les mesures à destination des plus pauvres ont été faites, le 24 octobre, par le Premier ministre.
Une défaite pour Airbnb, une victoire pour le logement de longue durée
Le 22 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à la ville de Paris contre Airbnb. Une victoire attendue dans la lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée.
Le handicap du demandeur justifie le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement
La requérante a demandé au tribunal administratif d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la commission de médiation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social et la décision rejetant son recours gracieux. Le tribunal administratif a rejeté sa ...
Logement : simplification des modalités d’instruction des demandes d’attribution de subvention
Un arrêté du 14 octobre vient simplifier les conditions d’octroi des décisions favorables d’agréments destinées au financement des logements sociaux. Il allège le contenu du dossier de demande d’attribution de subvention et de décision favorable de financement déposé par les maîtres d’ouvrage, en vue de la réalisation ...
Le temps de l’ESS est-il (enfin) venu ?
L’économie sociale et solidaire a semblé répondre aux exigences d’une économie en temps de crise épidémique : relocalisation des productions, mise en avant de l’intérêt général, attention portée aux plus faibles, organisation collective des solutions. Les valeurs développées par l’ESS depuis trente ans seront-elles pour autant ...
Dispositif emplois francs : prolongement, revalorisation, cumul
Un décret du 21 octobre revalorise le montant de l’aide versée pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans en emploi franc sous certaines conditions. En effet, pour les contrats conclus entre le 15 octobre 2020 inclus et le 31 janvier 2021 inclus pour le recrutement d’un salarié de moins de 26 ans en emploi franc à temps complet ...
Les villes universitaires ébranlées par la baisse des étudiants
Malgré leurs inquiétudes nourries par la période difficile du confinement, les villes universitaires ont vu revenir les étudiants sur leur territoire. Cependant, la rentrée a été perturbée, empêchant d’accueillir les jeunes dans de bonnes conditions, et l’aggravation de la crise sanitaire rend incertain le déroulement de l’année ...
Inclusion numérique : les collectivités s’organisent
De quels dispositifs peuvent se saisir les collectivités locales pour porter des politiques publiques d’inclusion numérique pérennes ? Quelles actions prioriser ? Dans le cadre de l’université d’été du Très haut débit, plusieurs collectivités ont procédé à un retour d’expérience riche d’enseignements.
Le don alimentaire s’ouvre aux opérateurs de la restauration collective
Un décret du 20 octobre adapte les dispositions réglementaires relatives au don alimentaire applicables aux commerces de détail pour les étendre aux opérateurs de l’industrie agroalimentaire, aux opérateurs de la restauration collective et aux opérateurs de commerce de gros alimentaire conformément à la loi. Il modifie également le ...
