Impayés de loyers : le calme avant la tempête

C’est plus un frémissement qu’une donnée objectivée, mais les signaux d’alerte ne manquent pas. Fin octobre, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), publiait son baromètre, faisant état d’une hausse de 15% des consultations pour impayés de loyer dans le parc privé, pour les mois de septembre et octobre, par rapport à la même période en 2019. « Nous n’avons pas de données chiffrées consolidées. Néanmoins, l’explosion des demandes d’aide alimentaire, constatée par les associations et les Centre communaux d’action sociale, laisse supposer que demain, il y aura une hausse des demandes d’aides aux impayés », prévient Hélène-Sophie Mesnage, déléguée générale de l’Union nationale des CCAS.

Ici le calme…

Cités par l’ANIL comme étant des territoires où la demande a été plus forte, les départements du Val-de-Marne (1,4 million d’habitants) et de la Seine-Maritime (1,2 million d’habitants) n’ont pourtant pas constaté de hausse des sollicitations de leur Fonds de solidarité pour le logement (FSL), un des outils des collectivités pour aider les ménages à résorber leur dette locative. Les conseils départementaux enregistrent plutôt une baisse par rapport à 2019, liée probablement à la suspension ou à la diminution de l’activité pendant le confinement. « D’ailleurs, cette baisse nous permet de dire qu’on pourra affronter une hausse si elle devait avoir lieu », commente André Gautier, vice-président (LR) de la Seine-Maritime en charge du Logement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire.

Dans les communes, les CCAS sont également la porte d’entrée pour la demande d’aides ponctuelles au paiement de factures (loyer, énergie). A Montreuil (106 700 habitants), où le CCAS gère le FSL pour le compte du département de la Seine-Saint-Denis, mais distribue aussi des aides facultatives, pas de hausse des demandes non plus. « Mais les comparaisons avec 2019 sont biaisées car en 2020, nous n’avons jamais repris l’activité totalement. Même aujourd’hui les gens viennent sur rendez-vous, alors qu’en période normale, ils poussent simplement la porte », confie Céline Grandmottet, responsable du service Solidarités au CCAS.

…là, la tempête

Cependant, dans d’autres territoires, les clignotants rouges sont déjà allumés. Anne Schwarzkopf, directrice du CCAS de la ville de Courbevoie (Hauts-de-Seine, 83 100 habitants), témoigne : « Nous avons des commissions hebdomadaires pour les aides facultatives. Nous avons constaté une hausse sensible de 23% pour celles dédiées au logement sur la période de mars à octobre, avec une impression d’accélération depuis la rentrée. Et les demandes d’aide pour les factures d’énergie ont cru de 15%. » Dans le Grand Lyon (1,4 million d’habitants), la situation est également tendue. « Nous avons enregistré une hausse des demandes du FSL « maintien dans le logement » de 14% sur la période juillet-octobre par rapport à 2019, et de 40% sur les seuls mois de septembre et octobre », alerte Renaud Payre, vice-président (Gauche unie) délégué au logement.

Nouveaux publics

Depuis mars, les acteurs s’accordent à dire que de nouveaux publics affluent vers les services sociaux : auto-entrepreneurs, personnes cumulant plusieurs emplois, étudiants. « On voit arriver des gens qui ont réussi à gérer le premier confinement, mais pas le second, essentiellement de la restauration ou des chefs de petites entreprises qui sont leur propres salariés », observe Anne Schwarzkopf. Emmanuel Heyraud, directeur de la cohésion sociale et du développement urbain de France Urbaine, résume : « Nos inquiétudes portent sur les invisibles de l’action sociale, des artisans, des commerçants, des indépendants, des micro-entrepreneurs. »

La réponse des collectivités

Depuis le début de la crise sanitaire, les FSL gérés par les départements et par les métropoles (depuis la loi NOTRe) sont souvent cités par le gouvernement comme un recours possible pour les ménages en difficulté. Cependant leur fonctionnement ne leur permet pas tout à fait d’être un outil de réponse à une situation d’urgence.

Ainsi, pendant le premier confinement, le Val de Marne a assoupli certaines règles – suppression de l’exigence de reprise du payement loyer pour octroyer l’aide, suppression de la périodicité de deux ans de carence pour obtenir un secours. « Nous avons un regard bienveillant sur les personnes qui connaissent une baisse des ressources », précise Amandine Gilbert, responsable du Fonds de solidarité pour l’habitat.

« Les métropoles comme Nantes, Toulouse ou Lyon ont abondé ou assoupli le fonctionnement de leurs FSL afin de permettre à un plus grand nombre de personnes d’en bénéficier », assure Emmanuel Heyraud. D’ailleurs, il évoque la nécessité d’adapter les FSL, dédiés principalement au secteur du logement social, au fonctionnement du parc privé, là où les besoins semblent les plus importants. Face à l’urgence, Grand Lyon a créé en juin dernier un fonds d’urgence pour les impayés de loyers et de charges doté de 1,3 millions d’euros. « Au 15 novembre, nous avions 900 dossiers déposés, 220 instruits et 110 ayant reçu une réponse favorable. Le montant de l’aide moyenne s’élève à 1015 euros », détaille Renaud Payre. Qui craint, comme de nombreux acteurs, que la situation soit « terrible » à la sortie de la trêve hivernale.