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Insertion sociale - Page 115
AESH et temps périscolaire : pour le Conseil d’Etat, c’est aux collectivités de financer
Une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a décidé que la scolarisation d’un enfant à l’école maternelle requiert, compte tenu de sa situation de handicap, tant pour le temps scolaire que pour le temps périscolaire, une aide individuelle, c’est-à-dire un accompagnement par une personne chargée de ...
Le suivi du regroupement des organismes de logement social
Une circulaire du 16 novembre signée de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, rappelle l’échéance du 1er janvier 2021 pour le regroupement des organismes de logement social : la loi Elan du 23 novembre 2018 leur a donné l’obligation de gestion de 12000 logements, ou ...
Bailleurs sociaux : le juge valide la méthode de contrôle de la surcompensation des aides publiques
Aux termes de l’article L.342-1 du code de la construction et de l’habitation, l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) est un établissement public de l’État à caractère administratif, chargée d’une mission de contrôle et d’évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs à ...
Le Calcul en temps réel des aides personnelles au logement enfin prêt !
Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, a détaillé ce vendredi 20 novembre les modalités de la réforme désormais appelée « APL en temps réel ». Reportée à plusieurs reprises, en raison de difficultés techniques, puis de la crise sanitaire, elle entre finalement en vigueur le 1er janvier prochain.
Impayés de loyers : le calme avant la tempête
Dans un contexte d’incertitude sur l’ampleur des difficultés des ménages de s’acquitter de leur loyer ou de leurs charges, la ministre Chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a réuni pour la première fois, le 16 novembre, l’Observatoire des impayés de loyers et de charges. L’ensemble des acteurs craint l’amplification du ...
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Mobilisation générale pour les locataires précaires
Covid : comment les collectivités répondent à l’urgence sociale
Les services municipaux jouent un rôle éminent pour aider les publics fragiles à surmonter les difficultés liées à la crise du Covid. Dans toute la France, des collectivités ont réagi rapidement et adopté leurs pratiques à l’ampleur de la crise. Inscrivez-vous librement à notre webinaire, organisé avec le soutien de la MNT, vendredi ...
Indemnités journalières : prolongation de la durée d’application du dispositif relatif à leur versement
Un décret du 15 novembre modifie jusqu'au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement des indemnités journalières maladie pour les assurés vulnérables, les assurés considérés comme personne contact à risque de contamination et ceux se trouvant dans l'obligation de garder leur enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement ...
Les mesures d’accompagnement social personnalisé ne font pas recette
Un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques pointe les difficultés de développement de la mesure d’accompagnement social personnalisé créée en 2009 et observe une très grande disparité de recours selon les départements. Le dispositif rate l’objectif de limiter le nombre de mesures de ...
Reconfinement : les villes au chevet des étudiants
Avec le reconfinement, la vie sur les campus, déjà plombée par le couvre-feu et l’enseignement à distance, s’est éteinte. Y demeurent des étudiants appauvris, isolés, angoissés pour leurs études et leur avenir en général. Les villes universitaires tentent de se mobiliser pour leur venir en aide en réactivant des dispositifs mis en ...
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Pauvreté : de la crise sanitaire à l'urgence sociale
Médiation : les Pimms en surchauffe dans les quartiers populaires
Les deux confinements successifs mettent nombre d'habitants des quartiers politique de la ville en difficulté dans leurs démarches d'accès aux services publics. Conçus pour les aider, les Points information médiation multiservices (Pimms) doivent pourtant faire face à un fonctionnement contraint par les consignes sanitaires... et à un ...
