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Insertion sociale - Page 115
Une circulaire sur la mise en œuvre des mesures du plan « 1jeune1solution »
Le plan « 1jeune1solution » annoncé par le Premier ministre le 23 juillet 2020, doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d'euros, comporte un ensemble de mesures destinées à favoriser l’accès à l’emploi et à la formation de ce public. Il prévoit notamment, dès 2020, la mobilisation de 10 000 contrats initiative emploi (CIE) en faveur ...
Maintien d’un agent handicapé sur son poste : les obligations de la commune
Reconnue travailleur handicapée en raison d’un retard mental et de difficultés d’apprentissage, une agent d’entretien était employée au sein d’une commune par un contrat conclu en raison d’un accroissement temporaire d’activités. Licenciée pour insuffisance professionnelle, elle a saisi le juge.Or, la loi du 13 juillet 1983 ...
« La logique d’action de la stratégie de lutte contre la pauvreté reste l’insertion »
Dans un entretien à "La Gazette", la déléguée interministérielle à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, Marine Jeantet, revient sur les objectifs de la stratégie lancée il y a deux ans au regard de la crise sociale actuelle ainsi que sur les mesures gouvernementales pour y faire face.
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Pauvreté : de la crise sanitaire à l'urgence socialeL’ESS doit être une partie de la réponse de la transformation économique
Pour Mahel Coppey, présidente du RTES, il y a un besoin urgent de mettre de la démocratie dans l’économie. Hugues Sibille, président du labo de l’ESS, estime que les pouvoirs publics doivent améliorer leur soutien à l’innovation sociale, à l’accompagnement et à l’ingénierie. Tous les deux plaident pour une meilleure articulation ...
La réduction de la cotisation de taxe foncière d’un bailleur social
La société propriétaire d'un ensemble immobilier d'habitation à loyer modéré a demandé la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie pour cette propriété, à raison de travaux d'économie d'énergie qu'elle y a réalisés, mais l'administration a rejeté sa réclamation ...
Lutte contre la pauvreté : des annonces tournées vers l’emploi
Promises depuis septembre, les annonces pour renforcer les mesures à destination des plus pauvres ont été faites, le 24 octobre, par le Premier ministre.
Une défaite pour Airbnb, une victoire pour le logement de longue durée
Le 22 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à la ville de Paris contre Airbnb. Une victoire attendue dans la lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée.
Le handicap du demandeur justifie le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement
La requérante a demandé au tribunal administratif d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la commission de médiation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social et la décision rejetant son recours gracieux. Le tribunal administratif a rejeté sa ...
Logement : simplification des modalités d’instruction des demandes d’attribution de subvention
Un arrêté du 14 octobre vient simplifier les conditions d’octroi des décisions favorables d’agréments destinées au financement des logements sociaux. Il allège le contenu du dossier de demande d’attribution de subvention et de décision favorable de financement déposé par les maîtres d’ouvrage, en vue de la réalisation ...
Le temps de l’ESS est-il (enfin) venu ?
L’économie sociale et solidaire a semblé répondre aux exigences d’une économie en temps de crise épidémique : relocalisation des productions, mise en avant de l’intérêt général, attention portée aux plus faibles, organisation collective des solutions. Les valeurs développées par l’ESS depuis trente ans seront-elles pour autant ...
