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Insertion sociale - Page 109
Quel avenir pour les quotas de logements sociaux ?
La commission nationale SRU, présidée par le maire de Chambéry Thierry Repentin, a présenté le 29 janvier ses propositions pour une évolution de l'article 55 de la loi SRU après 2025. Elle propose deux scénarios pour remobiliser les communes ne respectant pas leurs objectifs de production de logements sociaux.
APL et recouvrement : pas d’obligation de détailler la somme
Le directeur d’une caisse d’allocations familiales (CAF) a notifié à un bénéficiaire une décision ordonnant le reversement d’une somme de 6 161,65 euros indûment perçue au titre de l’aide personnalisée au logement. Après plusieurs mises en demeure infructueuses, il a décerné une contrainte contre laquelle le requérant a formé ...
Financement du RSA : 17 nouveaux départements attaquent l’Etat
Après le succès de trois départements en juin 2020, 17 nouveaux territoires demandent à la justice d'imposer à l'Etat de compenser le financement du revenu de solidarité active.
Le RSA et les jeunes : d’une solidarité familiale à une solidarité nationale !
D’une manière générale, les demandes de RSA étaient en hausse de 8,5 % à la fin de l’année 2020. L’impact de la crise sanitaire sur l’évolution de la pauvreté marque sans aucun doute les effets des deux confinements qui ont fait basculer ceux et celles qui ne relevaient pas encore des dispositifs d’aide sociale vers des ...
Quotas de logements sociaux : le bilan en demi-teinte de la loi SRU
Le ministère du Logement a publié le 21 janvier le bilan triennal d'application de l'article 55 de la loi SRU. Moins de la moitié des communes ont rempli leurs objectifs de production. Un colloque organisé le 22 janvier a par ailleurs permis de dresser le bilan global des effets produits par la loi, notamment en termes de mixité sociale.
Gestion du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés pour la période 2021-2023, une information du 15 janvier donne les orientations opérationnelles relatives à la gestion du parc d’hébergement de demandeurs d’asile et des réfugiés pour 2021.Au-delà de la ...
La légalité d’un arrêté de péril imminent s’apprécie à la date du jugement
Un maire a pris un arrêté au titre de la procédure de péril imminent prévue par l’article L.511-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), pour ordonner l’évacuation, dans un délai de cinq jours, d’un immeuble dont elle a mis en demeure la société propriétaire de réaliser, dans un délai de quinze jours, les travaux ...
Migrants : des collectivités dans le sillage de SOS Méditerranée
Sous l’impulsion du conseil départemental de Loire-Atlantique, 27 collectivités territoriales ont rejoint la plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée, lancée ce 21 janvier. Avant tout, pour un soutien financier aux coûteuses opérations de sauvetage des migrants en mer.
Cet article fait partie du dossier :
Migrants : comment les territoires ont pris le relais de l'Etat
Repérage, projets, matériel… la région Pays de la Loire met le paquet afin de raccrocher les décrocheurs
Des appels à projets pour des actions innovantes, notamment, permettent de ne pas laisser tomber les décrocheurs scolaires.
RSA : diminution des charges pour la Guyane et Mayotte
À compter du 1er janvier 2019, le montant des diminutions de charges résultant du transfert à l’État de la compétence d’attribution, d’orientation et de financement du revenu de solidarité active (RSA) sur son territoire est arrêté : pour la collectivité territoriale de Guyane à la somme de 153 648 185 euros ; pour le Département ...
