- Accueil
- Insertion sociale
Insertion sociale - Page 108
Quotas de logements sociaux : le bilan en demi-teinte de la loi SRU
Le ministère du Logement a publié le 21 janvier le bilan triennal d'application de l'article 55 de la loi SRU. Moins de la moitié des communes ont rempli leurs objectifs de production. Un colloque organisé le 22 janvier a par ailleurs permis de dresser le bilan global des effets produits par la loi, notamment en termes de mixité sociale.
Gestion du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés pour la période 2021-2023, une information du 15 janvier donne les orientations opérationnelles relatives à la gestion du parc d’hébergement de demandeurs d’asile et des réfugiés pour 2021.Au-delà de la ...
La légalité d’un arrêté de péril imminent s’apprécie à la date du jugement
Un maire a pris un arrêté au titre de la procédure de péril imminent prévue par l’article L.511-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), pour ordonner l’évacuation, dans un délai de cinq jours, d’un immeuble dont elle a mis en demeure la société propriétaire de réaliser, dans un délai de quinze jours, les travaux ...
Migrants : des collectivités dans le sillage de SOS Méditerranée
Sous l’impulsion du conseil départemental de Loire-Atlantique, 27 collectivités territoriales ont rejoint la plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée, lancée ce 21 janvier. Avant tout, pour un soutien financier aux coûteuses opérations de sauvetage des migrants en mer.
Cet article fait partie du dossier :
Migrants : comment les territoires ont pris le relais de l'Etat
Repérage, projets, matériel… la région Pays de la Loire met le paquet afin de raccrocher les décrocheurs
Des appels à projets pour des actions innovantes, notamment, permettent de ne pas laisser tomber les décrocheurs scolaires.
RSA : diminution des charges pour la Guyane et Mayotte
À compter du 1er janvier 2019, le montant des diminutions de charges résultant du transfert à l’État de la compétence d’attribution, d’orientation et de financement du revenu de solidarité active (RSA) sur son territoire est arrêté : pour la collectivité territoriale de Guyane à la somme de 153 648 185 euros ; pour le Département ...
Récupération d’aides sociales : la Cour de cassation définit le »retour à meilleur fortune »
Dans cette affaire, au moment de son admission, par le département, au bénéfice de l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, la bénéficiaire concernée était propriétaire d'une maison d'habitation, prise en compte dans l'évaluation de ses ...
Logement : des précisions sur le diagnostic social et financier
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique a modifié l’article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.Cet article prévoit depuis que le diagnostic social et financier réalisé au ...
Un nouveau formulaire de demande de logement locatif social pour 2021
Le formulaire de demande de logement social prévu à l’article R.441-2-2 du code de la construction et de l’habitation et la notice correspondante sont homologués respectivement sous les numéros Cerfa 14069*04 et 51423#04.Ils peuvent être téléchargés aux adresses suivantes ...
« Logement d’abord » : une politique saine mais trop lente selon la Cour des comptes
Dans un référé du 20 octobre dernier, rendu public le 7 janvier, la Cour des comptes dresse un bilan sévère du plan Logement d'abord, jugé pour le moment expérimental et cosmétique. Elle fait une série de recommandations pour accélérer la mise en œuvre de ce changement de logique.
