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Insertion sociale - Page 107
Accélération de l’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale
L’accès au logement des publics prioritaires, dont les réfugiés, demeure une exigence gouvernementale en 2021. En effet, le logement, avec l’insertion professionnelle, constitue l’un des principaux prérequis d’un parcours d’intégration réussi des bénéficiaires de la protection internationale (BPI).Dans cette perspective, une ...
Sans-abri : une étude qui interpelle les collectivités
Qui sont les sans-abri aujourd’hui ? Comment vivent-ils ? Comment la collectivité prend en charge leurs besoins ? L’étude « Sans-abrisme et politiques publiques » ambitionne d’apporter quelques réponses et émet des « interpellations ».
Mixité sociale : la ségrégation résidentielle est toujours là
Selon une étude de France stratégie, la répartition géographique de l’habitat des populations est restée stable entre 1990 et 2015, sauf en région parisienne. Les immigrés non européens restent avec les cadres et chefs d’entreprise les plus inégalement répartis dans les 55 unités urbaines étudiées. S’il est moins ségrégé, le ...
Dépenses des services communaux d’hygiène et de santé : la dotation est bien gelée
Une commune a demandé l’annulation de l’arrêté du préfet portant versement de la dotation générale de décentralisation destinée à compenser les dépenses des services communaux d’hygiène et de santé pour l’exercice 2017. Le tribunal administrative a rejeté sa demande. Elle relève donc appel.Pour rappel, le décret du 10 ...
Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé
Un décret du 17 février modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.Il prévoit que le montant du capital ne soit plus forfaitaire mais déterminé par la rémunération perçue par l’agent avant son décès.Le montant du capital ...
L’ESS est un moyen d’améliorer la révolution numérique
Deux publications récentes plaident pour une "ESSisation" de l’économie, une manière de développer le secteur de l’économie sociale et solidaire, autant que de convaincre des entreprises privées de se transformer, notamment dans la filière stratégique de l’économie numérique.
Une mission sénatoriale questionne l’explosion de la pauvreté
Lancée par Les Républicains à la fin du mois de janvier, une mission composée de 23 sénateurs s’interroge sur la vague de paupérisation des Français largement accentuée par la crise sanitaire. Ils rendront leurs conclusions d'ici fin juin.
Financement de l’accueil des MNA : « On assiste à une chaîne d’illégalités »
Début octobre 2020, les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne annonçaient avoir attaqué en justice le décret du 23 juin 2020 modifiant la contribution forfaitaire de l’Etat à la mise à l’abri et à l’évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA) par les départements. Leur avocate, Audrey Lefevre ...
« La réforme de l’éducation prioritaire favorise les logiques clientélistes »
Chercheur et professeur émérite de sciences de l’éducation, Jean-Yves Rochex décrypte la réforme à venir de l'éducation prioritaire. A la rentrée débutera une expérimentation qui pourrait mettre fin aux réseaux d’éducation prioritaire en 2022.
Logement social : modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues
Un arrêté du 9 février fixe les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, les éléments d’assiette des cotisations mentionnées aux articles L.342-21, L.452-4 et ...
