Energie

Études - Marchés - Méthodes

Les délais et modalités de paiement

La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...

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Environnement - Risques

Le transfert des pouvoirs de police administrative spéciale

Sans que le pouvoir de police administrative générale du maire soit remis en cause, certains transferts des pouvoirs de police administrative spéciale sont désormais automatiques sous certaines conditions avec les lois du 16 décembre 2010 et du 17 mai 2011. L’objet de cette fiche est de présenter les modalités de ce transfert notamment en ...

01/12/2011 | Bâtiment et travaux publics | Urbanisme - aménagement

2è conférence de l’AITF

Jean-Pierre Auger, AITF : «Avec le Grenelle de l’environnement, les ingénieurs territoriaux doivent anticiper les attentes des élus en terme d’expertise»

Il y aurait aujourd’hui, toutes collectivités territoriales et tous statuts confondus, entre 17 et 18 0000 ingénieurs territoriaux. Des effectifs qui ont considérablement crus depuis cinq ans. A la veille de la deuxième conférence nationale de l’association des ingénieurs territoriaux (AITF), qui aura lieu à Caen du 24 au 26 novembre ...

RISQUES

Les fiches réflexes : un outil au service des chargés d’évacuation

Le plan d’évacuation et les ﬁches réﬂexes qui lui sont associées ont pour but d’aider à faire face à la situation d’évacuation d’un site, chacun dans son domaine. Ces ﬁches complètent la formation du personnel, les consignes et les exercices, et indiquent une conduite à tenir en réponse à une situation prévisible.

23/11/2011 | Bâtiment et travaux publics | Risques naturels et technologiques

Energie

Des propositions pour impliquer les collectivités locales dans l’efficacité énergétique

Une consultation publique est en cours jusqu'au 30 novembre 2001, concernant les 120 mesures pour l'efficacité énergétique résultant de la table-ronde lancée par le ministère du Développement durable. L'un des trois rapports qui a permis l'élaboration de ces mesures concerne le rôle primordial que l'Etat et les collectivités locales ont ...

Statut

Les cadres techniques changent de dimension

Réforme territoriale, transferts de compétences, mutualisation de services, etc. Le contexte professionnel des cadres techniques des collectivités évolue. Si le métier et le statut sont finalement peu affectés, il en va souvent tout autrement du périmètre d’intervention et des méthodes de travail.

Energie

Réseaux électriques : l’Etat et les collectivités s’opposent sur la réforme du Facé

Les discussions sont discrètes, mais vives, entre l’Etat et les collectivités locales, à propos de la réforme, sensible, du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé) engagée par le gouvernement. Ce fonds joue en effet un rôle essentiel pour les collectivités en milieu rural, car il leur permet de financer le ...

08/11/2011 | Aménagement rural | Energie - air - climat | Financements | Service public

Environnement - Risques

Fêtes de fin d’année et écoresponsabilité

Les fêtes de fin d’année ont à l’évidence un impact sur l’environnement avec une production de déchets en hausse en lien avec une consommation plus importante. Dans le même temps, les déplacements, les consommations d’électricité augmentent. L’objet de cette fiche est de repérer les actions à mener par les collectivités pour ...

01/11/2011 | Energie - air - climat | Espaces verts et végétalisation | Voirie - réseaux

Études - Marchés - Méthodes

Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils

Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d’acquisition dynamique…). Deux ...

Energie

Jean-Marc Jancovici : « Climat : mettre en place une économie de guerre »

Pour Jean-Marc Jancovici, nous vivons sous la triple contrainte du dérèglement climatique, de la dépendance vis-à-vis de ressources fossiles déclinantes et de l’argent rare. Dans ce contexte, le spécialiste de l’énergie et du climat invite, dans son dernier ouvrage, à « changer le monde ». Quelle contribution peuvent y apporter les ...

nucléaire

L’échelon communal pas pertinent pour choisir un site de stockage de déchets radioactifs

Après l’échec du premier appel à candidatures, un rapport rendu public lundi 17 octobre 2011 préconise que la réflexion soit reprise au niveau des intercommunalités, avec le soutien des conseils généraux et régionaux.

Accessibilité

Villes durables européennes : vers un référentiel ?

Alors que la version finale du « référentiel européen de la ville durable » issu de la charte de Leipzig sera mise à disposition des villes début 2012, il est opportun de rappeler et de préciser la forme et le contenu de cette démarche ambitieuse, conduite depuis 2008 par la France, par mandat des autres États membres et de la Commission ...

23/10/2011 | Energie - air - climat | Urbanisme - aménagement

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Chauffage urbain

Marne la Vallée : des données bancaires qui réchauffent

Sur le parc d’entreprises de Paris-Val d’Europe, le centre de données d’un établissement bancaire fournira bientôt assez de chaleur pour alimenter 600 000 mètres carrés de bâtiments. Une initiative qui pourrait faire des petits.

23/10/2011 | Bâtiment et travaux publics | Voirie - réseaux

énergie

Paris ne veut pas du compteur Linky

Dans un vœu adopté par le Conseil de Paris lors de sa session des 17 et 18 octobre 2011, les élus de la majorité, sur proposition du groupe Europe Ecologie Les Verts (EELV), « rejettent » la généralisation du compteur communicant Linky annoncée fin septembre par le gouvernement et demandent « une réelle prise en compte de l’intérêt ...

19/10/2011 | Développement durable | Données personnelles | Economie | Energie - air - climat

ÉNERGIES RENOUVELABLES

Perpignan inaugure la plus importante centrale photovoltaïque française intégrée au bâti

Les entrepôts de la plate-forme de distribution de fruits et légumes Saint-Charles International, à Perpignan, sont désormais couverts par 68 000 m2 de panneaux photovoltaïques. Cette installation, d’une puissance de 8,8 MW, a été inaugurée jeudi 13 octobre 2011 en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie. Elle ...

13/10/2011 | Développement durable | Emploi | Energie - air - climat | Innovation

Systèmes d'information

Avec Effiscience, Le Blanc-Mesnil devient accessible à tous

La ville a fait appel au syndicat mixte SII pour développer un outil permettant le diagnostic d’accessibilité pour les handicapés. Ce logiciel paramétrable peut être adapté à d’autres collectivités

08/10/2011 | Bâtiment et travaux publics | Mobilité - transports | Urbanisme - aménagement | Voirie - réseaux

Énergie

Réseaux de chaleur et urbanisme, une articulation nécessaire

Les réseaux de chaleur sont l’une des principales solutions pouvant contribuer de manière significative aux objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables. Leur développement nécessite d’être pensé en amont, selon une vision à long terme, notamment au sein des documents et procédures d’urbanisme.

08/10/2011 | Energie - air - climat | Energies renouvelables | Réseaux de chaleur | Urbanisme - aménagement

URBANISME

La construction bioclimatique gagne l’Outre-mer

L’entrée en vigueur de la réglementation thermique de l’Outremer et l’émergence d’une nouvelle génération d’architectes signent le retour des techniques de construction traditionnelles. Les bâtiments fermés et climatisés sont remis en cause au profit de structures bioclimatiques plus ventilées.

08/10/2011 | Bâtiment et travaux publics | Energie - air - climat

Informatique et systèmes de communication

La CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen sans porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ...

Environnement - Risques

Le travail isolé : de l’évaluation à la prévention des risques professionnels

Dans les collectivités territoriales, de nombreux agents sont amenés à travailler en situation isolée, de façon ponctuelle ou quasi-permanente sur leur temps de travail. Aﬁn de veiller à la santé et à la sécurité de ses agents, l’autorité territoriale doit évaluer les risques professionnels liés à l’isolement sur un poste de ...