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Autonomie - Page 94
Quand la téléconsultation devient mobile
Le département teste, avec ses médecins salariés, un service mobile de téléconsultation médicale à vocation généraliste.
La nature d’un contrat de séjour en Ehpad
Une personne a conclu un contrat de séjour avec une société qui exploite un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), mais un incendie, dont l’origine est demeurée indéterminée, s’est déclaré dans sa chambre. Alors l’Ehpad et son assureur ont assigné l’assureur de l’occupante de la chambre en ...
Crédits 2020 pour l’investissement des établissements d’accueil de personnes âgées et en situation de handicap
Un arrêté du 10 décembre fixe pour 2020 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L.14-10-9 du code de l’action sociale et des familles.Ainsi, les opérations d’investissement immobilier mentionnées à l’article ...
Parution du décret relatif au congé de proche aidant
Les agents de la fonction publique peuvent prendre un congé de proche aidant. Le décret est paru. Il précise, pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les contractuels, les trois modalités d'utilisation de ce congé, les conditions à respecter, et comment il est mis fin à ce congé.
Le 1er baromètre Santé-social soutient la territorialisation des politiques
L'Association des maires de France (AMF) et la Mutualité française ont publié cette semaine leur premier baromètre Santé-social. Il présente les disparités territoriales existant en matière d'accès aux soins, de santé environnementale et d'encadrement médico-social. De quoi porter la volonté de l'AMF de voir donner aux élus locaux et ...
Aide à domicile : le CESE en demande plus aux départements
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté ce 10 décembre un avis sur le travail à domicile auprès de personnes fragiles, secteur où les conseils départementaux ont un grand rôle... Qu'ils devraient renforcer, selon le CESE.
Le congé de proche aidant dans la FPT : le décret est paru
Le congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale a enfin son décret. Il précise, pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les contractuels, les trois modalités d'utilisation de ce congé, les conditions à respecter, et comment il est mis fin à ce congé.
Des avancées pour le secteur sanitaire et social ?
Depuis les avatars du versement transport en 2014, et la campagne du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires en 2015 et 2016, le secteur privé non lucratif s'avère de plus en plus attentif et présent dans les travaux parlementaires des lois de finances. Le millésime 2021 le confirme.
« Vivre chez soi le plus longtemps possible ne veut pas dire vivre là où on a vécu quarante ans »
Auteur d'un rapport en 2013 qui avait préfiguré la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de 2015, Luc Broussy, ancien élu local (PS) et président de France Silver éco, vient de se voir confier une « mission flash » sur l'adaptation des logements au vieillissement de la population, en vue de la future loi « grand ...
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé à Mayotte
Un décret du 4 décembre fixe les conditions d’attribution à Mayotte de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) pour les enfants se voyant reconnaître un taux d’incapacité permanente compris entre 50 et 79 %.Il prévoit également les modalités de prise en compte d’une nouvelle période de référence pour le ...
