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Autonomie

Finances 19/06/2017

Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés

Une instruction du 12 juin vise à identifier les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont reconnus par le comptable public et par le juge des comptes comme ayant une valeur probante.Elle concerne les services de l’État, les collectivités locales, les établissements publics locaux et les établissements ...

handicap-accessibilite-habitat
Copyright : CDC-Richard Duncan / Public Health Image Library
Accessibilité 19/06/2017

Handicap et grand âge : l’habitat inclusif a son observatoire

L'habitat inclusif est une réponse intermédiaire entre le logement autonome et l'hébergement en institution pour les personnes handicapées et les personnes âgées. Les réalisations et les projets -où s'impliquent souvent les collectivités territoriales- sont nombreux et diversifiés. Un Observatoire va regarder ce qui marche sur le ...

Senior, vieillesse
Copyright : Fotolia
Finances locales 13/06/2017

EHPAD : passes d’armes autour des dotations des départements

Alors que la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est entrée en vigueur début 2017, certains accusent les départements de diminuer leurs dotations versées au tire de l'APA-établissement. Qu'en est-il réellement ?

jeune homme s'occupant d'une personne handicapée
Copyright : Fotolia
Personnes âgées 12/06/2017

Réforme tarifaire des Ehpad : un moratoire réclamé

Reçu ce mardi 13 juin par la ministre de la Santé, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) va réitérer sa demande d'un moratoire dans l'application d'une réforme tarifaire qui « pénalise les maisons de retraite publiques» avec une perte de ressources estimée à 200 millions d'euros.

Logement 09/06/2017

Résidences-services : un cadre juridique rénové

La loi d’adaptation de la société au vieillissement et deux décrets des 26 octobre et 14 décembre 2016 encadrent l’habitat collectif avec services pour les personnes âgées.

handicap-fauteuil-UNE
Copyright : Chutima Chaochaiya
2 Handicap 08/06/2017

Le gouvernement ne fera pas de nouvelle loi

Au Conseil des ministres du 7 juin 2017, Sophie Cluzel, la nouvelle secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, réaffirme l’objectif d’accessibilité de la loi Handicap du 11 février 2005. Pas de nouvelle loi en perspective mais des « boussoles », décloisonnement et simplification, efficacité et responsabilité collective ...

handicap-accessibilite-habitat
Copyright : CDC-Richard Duncan / Public Health Image Library
1 [Entretien] Accessibilité 02/06/2017

Handicap : « La nomination de Sophie Cluzel suscite beaucoup d’espoir »

Soraya Kompany, architecte-urbaniste et présidente de l'Association pour la promotion de l’accessibilité et la conception pour tous (Apact) réagit à la nomination de Sophie Cluzel comme secrétaire d'Etat aux personnes handicapées qui a, parmi ses attributions, "l'accessibilité des biens et des services".

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 02/06/2017

Les textes officiels parus la semaine du 29 mai 2017

Action sociale, aide sociale à l'enfance, finances… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence, publiés sur notre site la semaine du 29 mai 2017 concernant les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Personnel accompagnant personne agée dans une maison de retraite médicalisée
Copyright : Fotolia
Médico-social 01/06/2017

Etablissements médico-sociaux : gestionnaires et départements vont devoir apprivoiser un nouvel outil financier

La réforme tarifaire prévue par la loi d'Adaptation de la société au vieillissement instaure un système de pilotage financier par les ressources pour les établissements et services médico-sociaux. Les communes peuvent être impactées en tant que gestionnaires, et les services départementaux le sont en tant qu'autorités de tarification.

Cerveau_humain_connecte
Copyright : A Health Blog via Foter.com / CC BY-SA
Emploi accompagné 31/05/2017

Un contrat qui aide autant le salarié handicapé que son équipe

La mairie de Longueil Sainte-Marie expérimente le dispositif « d’emploi accompagné » qui a pour but de sécuriser l’insertion d’un salarié handicapé. Elle en a engagé un l’an dernier.

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