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Insertion 15/05/2017

Ni mal-logement, ni solitude: le coup double de la maison intergénérationnelle Mosaïque

Face à la pénurie de logements sociaux et au vieillissement, une maison intergénérationnelle a été ouverte à Saint-Jean-de-Braye, dans l'agglomération d'Orléans. Seniors isolés, jeunes de 18 à 30 ans et familles monoparentales, qui peinent à se loger, sont orientés vers cette solution temporaire. Avec 43 logements à redevance ...

Handicap 12/05/2017

Nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées

Un décret du 9 mai établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médicosociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.Il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, parallèlement au développement des coopérations entre ...

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Social 12/05/2017

Aide à domicile : les structures ont jusqu’au 28 décembre 2018 pour réaliser leur évaluation externe

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) qui sont en train de s'approprier progressivement le régime juridique de l'autorisation ont des obligations d'évaluation externe et interne. Un décret du 2 mai en définit les règles. Il accorde un délai supplémentaire d'un an pour la première évaluation externe.

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Veille juridique 12/05/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 8 mai 2017

Logement social, handicap, santé publique… Voici un récapitulatif des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 8 mai 2017.

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Médicosocial 11/05/2017

La DGCS fixe sa doctrine pour appliquer la réforme de la contractualisation

La généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens est en marche dans le secteur médicosocial.

Action sociale 10/05/2017

Loi Vieillissement : diverses adaptations réglementaires

Un décret du 9 mai comporte diverses mesures destinées à tirer les conséquences, au niveau des textes réglementaires, des évolutions législatives intervenues dans le cadre de la loi relative l’adaptation de la société au vieillissement.À ce titre, il précise notamment la source des données utilisées pour le calcul du concou ...

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Handicap 10/05/2017

Handicap psychique : les critères d’accès à la prestation de compensation modifiés

Un décret du 2 mai affine les critères d'éligibilité à la prestation de compensation du handicap (PCH) des personnes en situation de handicap psychique et un Guide d'appui de la CNSA du 3 mai aide les maisons départementales des personnes handicapées à mieux évaluer leurs besoins.

1 Handicap 10/05/2017

Dispositions concernant le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées

Un décret du 9 mai modifie les dispositions réglementaires régissant le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour tenir compte des évolutions législatives résultant de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement.Il précise les conditions dans lesquelles les MDPH ...

Handicap 10/05/2017

Accès des personnes handicapées aux services téléphoniques

Un décret du 9 mai prévoit les modalités et les délais d’entrée en vigueur des obligations prévues à l’article 105 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.Il définit les limites d’un usage raisonnable de l’offre de services de communications électroniques accessible que les opérateurs de communications ...

3 [Tribune] Vieillissement 05/05/2017

Vieillir c’est grandir en connaissance de soi et du monde

L’article 13 du Traité d’Amsterdam demande à tous les pays européens de lutter contre tout type de discrimination (sexisme, homophobie, racisme…). Les discriminations par l’âge figurent aussi dans ce traité.

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