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Autonomie

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Handicap 26/04/2017

Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues

Très attendues par les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, les règles techniques d'accessibilité applicables à compter du 1er juillet 2017 aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été ...

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Accessibilité handicapés 26/04/2017

Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Un arrêté du 20 avril détaille les dispositions prévues aux articles R.*111-19 à R.*111-19-4 du code de la construction et de l’habitation.Il définit ainsi les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au public ...

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Formation 26/04/2017

Social et médico-social : le CNFPT et la CNSA signent une nouvelle convention pour les personnels

Favoriser la professionnalisation des personnels sociaux et médico-sociaux de la fonction publique territoriale ainsi que les équipes des maisons départementales des personnes handicapées. Tel est l'objectif de la convention-cadre pour 2017-2017 signée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et le Centre national de la ...

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1 Accessibilité 26/04/2017

Registre public d’accessibilité des ERP : l’arrêté est paru

Un arrêté fixe le contenu du Registre public d'accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) devront tenir à disposition de leurs usagers, patients et clients. Les propriétaires et exploitants ont six mois pour se mettre en règle.

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Autonomie 25/04/2017

Financement de l’autonomie : la CNSA finit 2016 dans le rouge

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé ses comptes 2016 en émettant des inquiétudes sur la baisse de ses fonds propres. Elle a ouvert l'épineux dossier de la déshabilitation à l'aide sociale des Ehpad.

Handicap 24/04/2017

Modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité

Un arrêté du 19 avril a pour objet de fixer le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité que chaque exploitant d’un établissement recevant du public doit élaborer en vertu de l’article R.111-19-60 du code de la construction et de l’habitation.Ainsi, pour tous les établissements ...

jeune homme s'occupant d'une personne handicapée
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Dépendance 24/04/2017

Dépendance : l’accueil familial des personnes âgées ou handicapées rénové

Les conditions d'agrément des accueillants familiaux ont changé le 1er avril 2017. Leur formation initiale et continue est renforcée, aux frais des conseils départementaux.

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Veille juridique 21/04/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 17 avril 2017

Voici un récapitulatif des textes officiels parus la semaine du 17 avril 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Action sociale 19/04/2017

Grand âge : formation des accueillants familiaux

Un décret du 14 avril définit les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation initiale et continue des accueillants familiaux. Il précise la durée de la formation suivie avant le premier accueil ainsi que les dispenses de formation qui peuvent être accordées si l’accueillant familial justifie ...

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Restauration 19/04/2017

Les établissements de santé et médicosociaux vont se mettre au bio

Plus de 3 milliards de repas sont servis chaque année en restauration collective, dont 38 % dans le secteur santé-social. La question alimentaire étant d’autant plus cruciale qu’elle fait partie intégrante du parcours de soins, l’introduction du bio et plus largement des produits de qualité prend tout son sens dans les ...

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