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Copyright : D.R.
Veille juridique 05/05/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 1er mai 2017

Les textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 1er mai 2017, vous sont proposés ici sous la forme d'un récapitulatif.

Grand âge 05/05/2017

Nouveau modèle de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Une instruction du 7 avril concerne la mise en œuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L.313-12 du code de ...

Handicap 05/05/2017

Revalorisation annuelle du montant de l’allocation aux adultes handicapés

Conformément à la loi, le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2017 en fonction de l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études ...

Handicap 05/05/2017

Nouveau texte sur l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public

Un arrêté du 28 avril modifie les arrêtés du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des ...

jerome arnaud
Copyright : fabien calcavechia
Jérôme Arnaud Secrétaire général du comité d’orientation de la filière 03/05/2017

Silver économie : « les régions sont au cœur du dispositif »

Trois ans après la création de cette filière dédiée au bien-vieillir, le gouvernement a voulu relancer la « silver économie » en présentant une feuille de route.

Handicap 02/05/2017

Accessibilité : les places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés

Un décret du 28 avril met en œuvre les dispositions relatives à l’inclusion d’une partie des places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2015 et définit les modalités selon lesquelles ces places sont louées de manière ...

Action sociale 02/05/2017

Précisions sur le nouveau cadre contractuel des Ehpad

Une instruction du 21 mars a pour objet d’expliciter l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au IV ter de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles qui propose le nouveau cadre contractuel des établissements hébergeant des personnes ...

Fruits légumes Bio-UNE
Copyright : Pixelot - Fotolia
Restauration 02/05/2017

Le bio aide les résidents de l’Ehpad à mieux vieillir

Depuis 2010, l’Ehpad Le Foyer du Romarin à Clapiers propose des produits bios à ses résidents. En 2014, il a même obtenu le label « En cuisine » délivré par Ecocert.

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Veille juridique 28/04/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 avril 2017

Voici un récapitulatif de l'ensemble des textes officiels publiés sur notre site la semaine du 24 avril 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

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1 Développement durable 27/04/2017

Mettre en œuvre une démarche RSE dans le médicosocial : du diagnostic au plan d’action

Face aux enjeux climatiques et environnementaux, il est plus que temps d’investir sérieusement le champ du développement durable, interpelle François Mourgues, président du C2DS. Mais pour appliquer la norme ISO 26 000, cadre international commun à une démarche de responsabilité sociétale des entreprises et des organisations (RSE) à un ...

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