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Veille documentaire finances - Page 9
Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH – Compte rendu de conférence
Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France publi le compte-rendu de sa 6e conférence annuelle de l’emploi et de la gestion des ressources humaines, qui s'est tenue le 17 novembre, et a porté sur le thème : "Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH ?"
L’Inet publie un guide pédagogique sur les finances locales
Déchiffrer et comprendre les comptes des collectivités territoriales : c'est l'ambition d'un guide pratique réalisé par six étudiants de l'Institut national des études territoriales (Inet) et le CNFPT sur le fonctionnement des finances locales.D'où vient l'argent et à quoi sert-il ? Quel est le calendrier budgétaire ? Comment le budget ...
La DGFIP veut faciliter le système de paiement des collectivités
Cette instruction précise les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait par les collectivités territoriales.
Les dotations aux collectivités disponibles en open data
Conformément à l'article 30 de la loi de programmation des finances publiques pour 2015 à 2019, la direction générale des collectivités locales a mis en ligne les montants des concours financiers de l'Etat et des différents dispositifs de péréquation.Les données concernent les montants perçus par chaque collectivité locale pour 2014 et ...
Les comptes individuels 2014 des collectivités locales sont en ligne
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a ajouté les comptes individuels 2014 des communes et de leurs groupements à fiscalité propre à sa base de données qui compile toutes les données depuis l'an 2000.
Délibérations fiscales : les nouveautés à appliquer pour 2016
Comme chaque année, le ministère des Finances et des comptes publics a publié un catalogue des délibérations fiscales à prendre en année N-1 pour une application en année N. L'édition 2015 liste les délibérations à prendre dans les prochaines semaines pour une application en 2016. Quelques modifications notoires sont à relever.
Communes nouvelles : la DGFIP publie une foire aux questions
La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne un document pédagogique regroupant les questions les plus souvent posées par les élus et leurs services sur le cadre fiscal de la création d'une commune nouvelle.
CRC : 41 nouveaux rapports sur des collectivités dont la Bourgogne, la Seine-Saint-Denis, le Gers et Caen
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la région Bourgogne (1,6 million d'hab.) par la CRC Bourgogne-France-Comté ; le département de la Seine-Saint-Denis (1,5 million d'hab.) par la CRC Ile-de-France ; la construction en PPP du Grand stade ...
TLCFE, DSI et attribution des dépenses : 3 documents à consulter
Attribution comptable de certaines dépenses, tarifs 2016 des taxes locales sur la consommation finale d'électricité et recensement des instituteurs pour répartir la DSI en 2015 : le point sur les derniers textes réglementaires et financiers.
Des circulaires sur le préfinancement du FCTVA, la dotation politique de la ville et le FSRIF
Le ministère de l'Intérieur vient de mettre en ligne trois notes d'information. La première sur le dispositif de préfinancement gratuit de la TVA par la Caisse des dépôts, la deuxième sur la dotation politique de la ville en 2015 et la troisième sur le FSRIF.
