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Veille documentaire

TLCFE, DSI et attribution des dépenses : 3 documents à consulter

Publié le 29/07/2015 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles, Veille documentaire finances

Attribution comptable de certaines dépenses, tarifs 2016 des taxes locales sur la consommation finale d'électricité et recensement des instituteurs pour répartir la DSI en 2015 : le point sur les derniers textes réglementaires et financiers.

Trois textes relatifs aux finances locales ont été publiés récemment par l’administration :

  • les modalités d’application des taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLCFE) au 1er janvier 2016 afin de permettre aux collectivités concernées d’élaborer les délibérations nécessaires avant le 1er octobre prochain.
  • l’instruction relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de l’année 2015 afin que le Comité des finances locales puisse acter le montant unitaire national dès le mois d’octobre prochain.
  • le décret n° 2015-909 du 23 juillet 2015 vise à répondre aux demandes des régions d’étendre aux dépenses relatives aux aides économiques aux entreprises et à celles se rapportant aux programmes européens le champ des dépenses dont les collectivités et leurs établissements publics peuvent confier l’attribution et le paiement à un organisme doté d’un comptable public.

 

 

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