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urbanisme
Urbanisme : quand un maire refuse de dresser un procès-verbal d’infraction, le juge peut le rattraper !
Dans un récent avis, le Conseil d'Etat s'est penché sur une situation bien particulière : quand une construction illégale a été régularisée, comment le juge doit-il apprécier la légalité du refus du maire de dresser un procès-verbal d'infraction ? Et avec quelles conséquences concrètes pour l'administration ? Explications.
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Urbanisme
Zéro artificialisation nette : la qualité des sols au centre de l’aménagement de territoire
À Ris-Orangis, la qualité des sols s’intègre à l’urbanisme. La ville a expérimenté entre 2022 et 2023 une méthode pour cartographier les sols entre les espaces urbanisables et ceux à protéger ou à renaturaliser.
Eau potable
Dessalement de l’eau de mer : la France se prépare
L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a publié en juillet 2025 un rapport sur le potentiel et les limites du dessalement en France qui fait bouger les lignes. De solution de dernier recours, cette solution est désormais considérée comme un élément du mix d’approvisionnement en eau douce de ...
Eau
Eau potable : la protection des captages reste un sujet très « sensible »
Six mois après le lancement de la feuille de route sur la protection des captages d’eau potable, les ministères concernés (écologie, agriculture, santé) ont réuni le groupe national captages (GNC), le 23 septembre. Le principal point de crispation concerne l’arrêté définissant les captages dits « sensibles ». Attendu depuis trois ...
Mobilité
Des outils pour des données de mobilité plus précises
Chaque année procure son lot de précisions à apporter aux données de mobilité. En décembre, ce sont les données en temps réel et les historiques de perturbation qui devront être mis à disposition. Des outils sont proposés par l’État pour remplir ces obligations.
Voirie
Route détruite : le département de l’Isère porte plainte contre X
Des travaux de terrassement d’une carrière d’Eiffage auraient provoqué un glissement énorme de terrain, détruisant la RD 1532 très empruntée. Le département, qui ne veut pas payer seul les travaux d’une nouvelle infrastructure, a saisi le procureur.
réseaux
Propreté urbaine : les règles que doivent respecter les collectivités pour utiliser les eaux usées traitées
L'utilisation des eaux usées traitées (REUT) pour la propreté urbaine fait l'objet d'un nouvel arrêté. La promesse de ce texte : autoriser plus rapidement les projets d’utilisation de ces eaux. Les collectivités devront toutefois respecter plusieurs obligations.
Patrimoine
Pour une gestion active du patrimoine immobilier : quand le diagnostic alimente la stratégie
La gestion du patrimoine immobilier est cruciale pour optimiser les ressources des collectivités et minimiser les risques d’inadaptation du service public rendu. Pour bien gérer son patrimoine, une logique itérative doit compléter un diagnostic global.
Numérique
Fin de Windows 10 : dans les collectivités locales, s’adapter ou faire l’autruche ?
Lancé en juillet 2015, Windows 10 arrive en fin de support le 14 octobre 2025. Une licence supplémentaire peut être achetée auprès de Microsoft mais ce changement annoncé il y a 4 ans relance la question de la dépendance des collectivités envers les éditeurs. Et promet la mise au rebut de dizaines de milliers de PC dans les collectivités ...
[Entretien] Rénovation thermique
« Il faut revenir à un financement ambitieux pour MaPrimeRénov' »
Après la réouverture dans des conditions très restreintes du guichet d'aides à la rénovation thermique des logements MaPrimerénov', le réseau Cler, qui regroupe près de 300 associations et structures engagées dans la transition énergétique, dénonce l'abandon par le gouvernement de la politique de rénovation énergétique. Isabelle ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes
Baux emphytéotiques : décryptage des clauses principales
Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les communes et leurs groupements ont, de plus en plus souvent, recours à des montages contractuels particuliers. Pour la construction d'un ouvrage par exemple, plusieurs possibilités permettent une acquisition différée de celui-ci. Tel est le cas du bail emphytéotique. Ses principales clauses ...
Routes
En route vers une carte acoustique des chaussées franciliennes
En Île-de-France, Bruitparif travaille avec le groupe Renault pour établir une carte de l’état acoustique des chaussées.
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décryptage
La valorisation de l’énergie renouvelable : quel rôle pour les acteurs publics ?
L’implication des acteurs publics et parapublics dans les projets de production d’énergie renouvelable, comme producteurs ou consommateurs, connaît une forte augmentation. Partie de ce constat, Marianne Hauton, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle dans cette analyse les contraintes techniques et juridiques qui s'imposent.
Aménagement
A Angers, une végétalisation qui commence à porter ses fruits
Six ans après l’avoir lancé, la ville d'Angers (Maine-et-Loire) évalue son schéma directeur des paysages angevins. Avec des résultats plutôt positifs.
gestionnaires publics
Gestionnaires publics : récit d’une audience à la Cour des comptes sur la gestion des déchets industriels
Le 30 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est réunie pour juger l’affaire relative à la société d'économie mixte Locminé innovation gestion des énergies renouvelables (dite Sem Liger). Récit de cette audience dans une nouvelle affaire relative à la responsabilité financière des gestionnaires publics ...
Urbanisme
Pays de la Loire : 360 millions d’euros pour réduire l’empreinte énergétique des lycées
Dans le cadre de sa stratégie d’investissements pour les lycées 2025-2030 de 850 M€, la Région Pays-de-Loire consacrera 360 M€ à la réduction de leur empreinte énergétique en passant par des marchés globaux de performance.
Urbanisme
UrbanVitaliz : « Un service public gratuit de conseil aux petites collectivités en déficit d’ingénierie »
UrbanVitaliz est un service public de conseil concernant le recyclage des friches s’adressant aux collectivités de moins de 20 000 habitants en déficit d’ingénierie. Il a été créé en 2021 par le Cerema, le ministère de la Transition écologique et la Direction interministérielle du numérique, indique Anouk Jeanneau, urbaniste ...
Rénovation thermique
Une proposition de loi pour décentraliser la politique de rénovation énergétique des logements
Alors que les guichets MaPrimeRenov ont rouvert le 30 septembre dans des conditions très restreintes, Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, et par ailleurs député de Saône-et-Loire, s'apprête à déposer une proposition de loi visant à expérimenter durant deux ans la décentralisation de la compétence de rénovation ...
Billet
Simplification du droit de l’urbanisme : alléger, accélérer… et sécuriser ?
Le Sénat a donné son feu vert à la proposition de loi « de simplification du droit de l’urbanisme et du logement . Ce texte a connu un élargissement considérable au fil de la navette parlementaire. Décryptage.
Filières REP
Déchets du bâtiment : les collectivités refusent de payer les pots cassés
« Engagements bafoués, collectivités abandonnées » : les élus haussent le ton face aux défaillances de la filière REP sur les déchets du bâtiment, qui ne cessent de s’empiler. La moitié des déchèteries sont laissées à l’écart du dispositif. Les soutiens tardent à être versés à celles qui ont contractualisé. Les ...
