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Toute l'actu prévention-sécurité - Page 179
Couvre-feu : téléchargez l’attestation de déplacement
La nouvelle attestation dérogatoire pour se déplacer entre 20 heures et 6 heures du matin est désormais disponible.
Déchets : un décret revoit en profondeur la réglementation
Un décret paru au Journal officiel du 13 décembre modifie en profondeur les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets, pour prendre en compte les évolutions apportées par la loi "Economie circulaire" et des règlements européens. A noter qu'un chapitre de ce texte est consacré aux biodéchets, et un ...
Une mission parlementaire veut relancer le partenariat local de sécurité
Dans leur rapport présenté le 14 décembre, les députés Stéphane Peu (PC) et Rémy Rebeyrotte (LaRem) dressent un état des lieux contrasté des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et préconisent plusieurs pistes destinées à les consolider et, plus généralement, à mieux articuler les dispositifs ...
Les députés votent un nouveau code de la justice pénale des mineurs
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait de la prévention de la délinquance des mineurs l’un de ses axes prioritaires, l’Assemblée nationale a voté vendredi 11 décembre la réforme de la justice des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs » doit entrer en vigueur le 31 mars 2021 et ...
Le droit funéraire s’adapte à nouveau à la crise sanitaire
La crise sanitaire se prolonge, rendant nécessaire une nouvelle adaptation du droit funéraire. C'est l'objet d'un décret du 11 décembre, qui liste plusieurs dérogations temporaires : transports du corps, délais d'inhumation ou de crémation ... La dématérialisation des autorisations délivrées par les maires est aussi introduite.
Couvre-feu : les règles qui entreront en vigueur le 15 décembre
A partir du 15 décembre à 20h, un nouveau couvre-feu sera mis en place sur tout le territoire national. L’attestation de déplacement ne sera plus obligatoire en journée. En revanche, tous les déplacements seront interdits de 20h à 6h du matin, sauf exception. La mesure ne s’appliquera pas la nuit du 24 au 25 décembre.
Séparatismes : « Il faut réinvestir dans le développement associatif »
Le projet de loi « séparatismes » consacre un chapitre visant à mieux contrôler les associations en instaurant notamment un contrat d’engagement républicain. Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, conteste la méthode. Il regrette le manque de concertation et craint que les associations en ressortent affaiblies. Entretien.
Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
Les collectivités seront directement concernées par une partie des dispositions du projet de loi "séparatismes" qui doit être présenté en conseil des ministres ce mercredi 9 décembre 2020. Si les élus saluent certaines avancées, ils relativisent sa portée et émettent des doutes sur son efficacité.
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Les policiers municipaux vent debout après les propos d’Emmanuel Macron
Comme leurs collègues de la nationale, les policiers municipaux dénoncent les propos tenus par Emmanuel Macron lors de son interview au média en ligne Brut. Le président de la République y reconnait les "violences policières", dénonce les contrôles au faciès et annonce le lancement d'une plateforme de signalement des discriminations.
Les députés rejettent la création du numéro unique de santé
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, les députés ont voté, mardi 1er décembre, l’amendement présenté par le gouvernement qui acte la création d’un service d’accès aux soins (SAS), mais retoque la mise en place du 113 comme numéro ...
