- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Actualité prévention sécurité
- Toute l'actu prévention-sécurité
Toute l'actu prévention-sécurité - Page 155
« L’utilisation de la vidéoprotection automatisée à des fins de contraventions routières est illégale »
Lois et innovations chamboulent le monde de la vidéoprotection. L'avocat Thierry Vallat, spécialiste du droit des nouvelles technologies, revient sur ce que peuvent faire les collectivités territoriales.
Le Conseil constitutionnel retoque une nouvelle fois l’emploi des drones par les polices municipales
Les dispositions votées par le Parlement dans le cadre du projet de loi sur la responsabilité pénale, qui ouvraient l’emploi des drones par les polices municipales, méconnaissent le droit au respect de la vie privée, selon les Sages.
Cet article fait partie du dossier :
Les drones prennent leur envol dans les villes
Vidéoprotection: la Cnil lance une consultation sur les enjeux éthiques et juridiques
Face à l’augmentation de l'utilisation des technologies de surveillance dites « vidéo intelligente ou augmentée » dans les lieux ouverts au public, la Cnil soumet un projet de position à consultation publique jusqu’au 11 mars 2022.
Sécurité : les élus locaux appelés à s’emparer des nouvelles technologies
Un rapport sénatorial met en évidence les bonnes pratiques d’utilisation des nouvelles technologies pour assurer la protection des populations et recommande aux élus de s’emparer de ces questions. Au-delà de la sécurité, cela pourrait être une solution pour résoudre les fractures territoriales.
Déféré-suspension laïcité : la circulaire est publiée
La loi Séparatisme a introduit la possibilité, pour les préfets, de demander la suspension de l'exécution d'un acte d'une collectivité qui porterait gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics. Dans une circulaire du 31 décembre, le gouvernement donne les modalités d'application de ce nouveau et ...
Chasse : comment mieux protéger les autres usagers de la nature
Une mission sénatoriale a commencé son travail d'enquête sur la sécurisation de la chasse. Ce mardi 18 janvier, elle a auditionné les représentants des quelques 30 millions de pratiquants d'activités dans la nature, qui ont évoqué les problèmes actuels et proposé des pistes d'améliorations, afin de ne plus avoir à déplorer de ...
Peut-on émettre un titre de recettes après l’enlèvement des déchets ?
En matière de lutte contre les dépôts de déchets, les communes peuvent opter pour l'enlèvement des déchets suivi de l'émission d'un titre de recette adressé à l'auteur du dépôt. Explications avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les bonnes pratiques des élus locaux face aux décharges sauvages
La France compte aujourd’hui pas moins de 36 000 décharges sauvages. Face à ce phénomène qui prend de l’ampleur, les maires se sentent souvent démunis. Le Sénat organisait jeudi 13 janvier une table ronde d'élus sur le sujet pour mettre en avant les bonnes pratiques et esquisser de nouvelles solutions.
Caméras individuelles : quels usages en formation ?
Alors que nous sommes en attente du décret d'application permettant l'extension des possibilités d'utilisation des caméras individuelles par les policiers municipaux, un lecteur nous interroge sur une finalité aujourd'hui autorisée : la possibilité d’utiliser les images filmées avec ces caméras dans le cadre de la formation des agents de ...
Qui siègera au sein du comité d’éthique de la police municipale de Paris ?
Chargé de veiller au respect des règles déontologiques des agents, le comité d'éthique de la police municipale de Paris vient d'être officialisé. Inédite, cette structure sera composée de onze membres et se voit confier trois missions.
