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Toute l'actu finances - Page 778
Gilles Carrez préconise dans son rapport un alignement du contrat de croissance et de solidarité sur la seule croissance
La multiplication des interventions gouvernementales sur le nécessaire alignement des dépenses des collectivités locales et des concours de l'Etat sur le rythme de l'inflation laissait présager, depuis plusieurs mois, des relations financières moins favorables pour les collectivités (lire la Gazette du 29 mai 2006 et du 26 juin 2006) ...
Centre. Le conseil général du Cher investit dans un contexte plus difficile
Bien que le Cher fasse partie «des 30 départements qui ont du mal à boucler leur budget», le budget primitif que le conseil général vient d'adopter est clairement tourné vers l'investissement. Avec 365 millions, le budget global affiche une hausse de 9% alors que les investissements (73,7 millions d'euros) progressent de 20%. Une situation ...
La note de conjoncture de Dexia prévoit une consolidation de l’investissement local et des finances des collectivités en 2007
Dexia Crédit Local a présenté le 6 février sa note semestrielle de conjoncture «Finances locales en France», «dans un environnement économique qui se traduit pour les collectivités locales notamment par la bonne tenue des bases d'imposition, par le ralentissement du rapport des droits de mutation et par un basculement à la hausse des ...
Le bilan du Trésor public révèle une progression des paiements automatisés dans le secteur public local et une augmentation des équipements TPE dans les trésoreries
Le bilan des actions menées en 2006 par le Trésor public en matière de promotion des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services locaux de proximité a été dressé devant le comité consultatif des services financiers (CCSF) le 18 janvier 2007.La comparaison entre les résultats cumulés des trois premiers trimestres 2005 et ...
Aquitaine. La Dordogne met en place des redevances pour les radars automatiques
L'idée d'appliquer en Dordogne une taxe sur les radars automatiques a abouti le 27 janvier au vote d'une délibération lors du vote du budget primitif du conseil général. Les conseillers généraux s'appuient sur une disposition du droit indiquant que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. Dans le contexte ...
Aquitaine. Un budget primitif en hausse avec un recours accru à l’emprunt pour la Dordogne
Le budget primitif du conseil général de la Dordogne, adopté le 27 janvier, enregistre cette année une progression de 6,59% (435 millions d'euros) et se caractérise par une augmentation dans les mêmes proportions des dépenses d'investissement (125 millions d'euros). Pour supporter cet effort, la collectivité va limiter les dépenses ...
Rhône-Alpes. La région va investir 716 millions d’euros en 2007
La région Rhône-Alpes a adopté son budget 2007 pour un montant de 2,19 milliards d'euros, en hausse de 16,7%. "La progression importante résulte des transferts de charges. A structure constante, le budget augmente de 5,9% en fonctionnement et de 5,5% en investissement", commente Jean-François Debat, rapporteur du budget. L'exécutif ...
Pays de la Loire. Forte hausse du budget de la région, mais fiscalité inchangée
Le budget primitif du conseil régional des Pays de la Loire, voté le 23 janvier, s'élève à 1,224 milliard d'euros, en hausse de 23 %. Cette progression tient aux transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004 et à la stratégie financière liée au plan pluriannuel d'investissements qui s'élève à 2,4 milliards d'euros ...
65 milliards d’aides publiques aux entreprises en 2005, dont six versés par les collectivités locales, selon un rapport
Les aides publiques aux entreprises ont représenté 65 milliards d'euros en 2005, soit 4% du Produit intérieur brut (PIB) de la France et plus que le budget de l'Education nationale, selon un rapport de l'inspection générales des finances, de l'administration et des affaires sociales, cité par le Figaro du 24 janvier. Le budget de l'Etat est ...
Centre. Le conseil général du Cher va instituer une redevance radar «par obligation»
Le conseil général du Cher a décidé d'instaurer une redevance sur les radars fixes installés sur les routes départementales au titre de l'occupation du domaine public. Le conseil général présente cette décision comme une obligation. En effet, estime t-il, «l'encaissement d'une redevance n'est pas une faculté offerte au département ...