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Toute l'actu finances - Page 720
Dotations : explications de texte quant à la progression annoncée par le gouvernement des dotations d’ici 2015
Lors d’un déplacement à Orléans, le ministre des collectivités territoriales, Philippe Richert, a indiqué que les dotations aux collectivités devraient progresser de 3 à 4% d’ici 2015.
Fiscalité stable et dépenses de fonctionnement contenues pour la ville de Montpellier
Le budget primitif 2011 voté le 13 décembre 2010 par la ville de Montpellier s’élève à 452,3 millions d’euros, en léger recul par rapport à 2010 (-1,2 %). La progression des dépenses réelles de fonctionnement est contenue à 2 %.
Le conseil général de Loir et Cher retrouve un niveau d’investissement «d’avant 2010»
Le budget primitif voté le 16 décembre repose sur la stabilité fiscale malgré une hausse sensible des dépenses sociales.
Les points clés du projet de loi de finances rectificative pour 2010
Le Parlement a définitivement adopté, le 21 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Ce texte fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Tours va réduire son endettement qui reste important
Le budget primitif adopté le 21 décembre 2010 repose sur la stabilité fiscale, le maintien des investissements et la baisse de l’encours de la dette.
Le conseil général du Gard stabilise ses dépenses
Le conseil général du Gard a voté le 16 décembre un budget 2011 de 888 millions d’euros, en hausse de 2,6 %. Le rebond des droits de mutation lui permet de stabiliser ses dépenses, après les coupes budgétaires opérées en 2010.
Le budget du conseil général du Jura passe de justesse
Dix-sept voix pour, dix-sept voix contre : le budget du conseil général du Jura a été adopté le 13 décembre grâce à la voix prépondérante du président de l’assemblée. Un budget de 302, 6 millions d’euros, en baisse de 0,9% par rapport à celui de 2010 (305,2 millions d’euros).
Les dotations de l’Etat aux collectivités seront gelées jusqu’en 2014
Le Parlement a définitivement adopté, le 15 décembre, le projet de loi de finances pour 2011. Ce texte prévoyait un gel des dotations de l’Etat aux collectivités pendant 3 ans (2011-2013). Mais ce gel est porté à 4 ans par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.
Le conseil général de la Lozère emprunte davantage pour continuer à investir
Le département de la Lozère a adopté le 17 décembre un budget primitif de 129,1 millions d’euros, en progression de 2,3 % par rapport à 2010. L’investissement, d’un poids de 31,6 %, sera financé par un plus fort recours à l’emprunt.
Paradis fiscaux : la Bourgogne adopte un nouveau règlement d’intervention
Les élus au conseil régional ont voté, en Bourgogne, lors de la dernière session plénière du 29 novembre 2010, un nouveau règlement d’intervention réformant le mode de désignation de ses partenaires bancaires et financiers.
