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Toute l'actu finances - Page 695
Retour sur l’accord pour la future banque publique de financement des collectivités
Outre une entreprise commune à La Banque postale et la Caisse des dépôts qui commercialisera des financements nouveaux, un nouvel établissement de crédit détenu par ces deux entités ainsi que l’Etat français et Dexia crédit local (DCL) gérera Dexia municipal agency (DMA) en charge du crédit foncier. Le dispositif pourrait être en ...
Gilles Carrez demande l’augmentation du FCTVA pour compenser la hausse de la TVA
Par voie d’amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le rapporteur général du budget à l’Assemblée va demander une hausse du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour compenser la hausse prévue dans ce texte de la TVA.
Les délais de paiement… repartent à la hausse
Le rapport 2011 de l'Observatoire des délais de paiement constate "une détérioration des délais de paiement".
La marche en avant de la dématérialisation des « Actes budgétaires »
Le mouvement de la dématérialisation pour les collectivités locales n’est pas nouveau. Pour autant, il prend du temps et rencontre des fortunes diverses. La dématérialisation comptable, qui fût précurseur en son temps, arrive aujourd’hui à son terme.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Conférence des finances locales à l’Elysée : les associations d’élus campent sur leurs positions
Un pacte de stabilité intégré à la prochaine loi de finances, qui pourrait prendre la forme d'une norme d'évolution des dépenses locales. Telle est la principale mesure du "sommet local" qui s'est tenu vendredi 10 février à l'Elysée. François Fillon a annoncé, d'autre part, l'ouverture prochaine d'une nouvelle enveloppe de crédit de la ...
Péréquation : quelques difficultés à venir à l’issue des évolutions en loi de finances
Lors d’une conférence-débat sur « Les nouvelles péréquations » organisée le 9 février 2012 à Paris par Ressources consultants finances, Eric Julla a présenté les évolutions des mécanismes prévus dans la loi de finances pour 2012. Un certain nombre de difficultés sont à attendre selon lui, ainsi que quelques effets pas prévus par ...
Rapport de la Cour des comptes : un rythme de dépenses locales « incompatible »
Dans leur rapport annuel rendu public le 8 février 2012, les magistrats de la rue Cambon n’épargnent pas les collectivités territoriales. En ligne de mire : le dérapage des dépenses non liées à des transferts de l’Etat, et une gestion des effectifs qui laisse à désirer. Le message reste cependant pondéré, la Cour soulignant que les ...
« Distinguer péréquation verticale et horizontale est un faux débat »
Charles-Eric Lemaignen (UMP), président délégué de l’ADCF, président de la communauté d’agglomération d’Orléans Val-de-Loire, estime que « distinguer péréquation verticale et horizontale est un faux débat » et évoque la survalorisation de l'Ile-de-France dans le mécanisme actuel.
Le CFL répartit la DGF en attendant une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts
Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni le 7 février 2012 alors que la situation des collectivités fait l’actualité avec la réunion provoquée par le président de la République Nicolas Sarkozy le 10 février. Gilles Carrez espère qu’une nouvelle enveloppe de 3 à 5 milliards d’euros de la Caisse des dépôts y sera ...
Déficits publics : Nicolas Sarkozy recevra les associations d’élus le 10 février
Selon l’AFP, le président de la République Nicolas Sarkozy recevra finalement les associations d’élus vendredi 10 février 2012 pour évoquer le sujet de la contribution des collectivités à la réduction des déficits publics.
