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Toute l'actu finances - Page 677
Fiscalité locale : peu d’évolution des taux en 2012
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 17 juillet 2012 les documents relevant les taux votés en 2012 par différents niveaux de collectivités. Tout en sachant que les taux ne peuvent être analysés sans les bases, les chiffres permettent toutefois de tirer quelques enseignements.
Des mesures d’urgence pour les départements à la rentrée
Lors de sa rencontre le 19 juillet 2012 avec une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a indiqué que les conseils généraux en proie à des difficultés financières bénéficieraient de mesures d’urgence définies à la rentrée.
Formation professionnelle : la Basse-Normandie met en place le nouveau mode de rémunération des stagiaires
Si d’autres régions ont fait le choix d’internaliser cette compétence, jusqu’à présent confié à l’Agence de services et de paiement, le conseil régional de Basse-Normandie opte pour une solution intermédiaire : elle paie, mais l’ASP reste prestataire sur le volet administratif et informatique.
DMTO : la péréquation réduit peu l’inégalité des ressources entre départements – un outil exclusif
Comparer les disparités inouïes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) entre départements. Telle est la vocation d’une application de datajournalisme accessible sur le site du club finances de la Gazette des communes. Cet outil interactif permet aussi de connaître la (faible) correction des inégalités apportée par le fonds de ...
Les députés européens veulent une politique de cohésion moins rigide
La commission du développement régional du Parlement européen a donné son avis les 11 et 12 juillet 2012 sur le projet de règlement de la politique de cohésion 2014/2020 mettant en jeu 376 milliards d’euros de fonds structurels. Les eurodéputés veulent plus de flexibilité et refusent les critères de performances.
Le CESE fait de l’investissement public une priorité
Alors que les appels à la rigueur se multiplient, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté le 11 juillet 2012 un avis sur l'investissement public, qui "malgré les difficultés" doit rester selon son auteur, le président de la Fédération française du bâtiment Didier Ridoret, une priorité. Pour les collectivités, il ...
Cotisation minimum : ne loupez pas le train de 2013 !
La suppression de la taxe professionnelle a eu pour les collectivités locales, en particulier celles qui étaient à la TPU et qui sont désormais à la fiscalité professionnelle unique, nombre d’inconvénients avec autant de difficultés à la clé. Pour autant, une vertu inattendue doit bien être reconnue également à cette réforme ...
Didier Migaud : « Les collectivités doivent participer à l’effort de redressement de nos finances publiques »
A la suite des différents rapports de la Cour des comptes appelant les collectivités à participer à l'amélioration des finances publiques, nous avons interrogé Didier Migaud, son Premier président, pour obtenir plus de précisions sur ces recommandations et leurs conséquences pratiques. Une discussion qui nous a mené à parler du ...
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes interviews du Club financesFrançoise Fleurant-Angba – chef de la fiscalité directe locale de Paris
De formation juridique, et après une expérience dans un cabinet d'avocat qui l'a mis au contact des collectivités territoriales, Françoise Fleurant-Angba est devenue, après un passage au développement économique de Longjumeau et au département des Yvelines, chef de la fiscalité directe locale de Paris. Passionnée par son métier, elle ...
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits3 milliards d’euros, promis sous Sarkozy, débloqués par le gouvernement pour les collectivités
Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici annonce le 12 juillet 2012 la mise à disposition de la 2e tranche de l’enveloppe de 5 milliards d’euros promises par le précédent gouvernement. Ce sont donc 3 milliards d’euros sur fonds d’épargne qui vont être proposés « pour permettre aux collectivités d’assurer le bouclage de leurs ...
