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Toute l'actu finances - Page 663
Pour Jacques Pélissard, « la baisse programmée des dotations n’est pas acceptable »
A la veille du Congrès des maires, du 20 au 22 novembre 2012 à Paris, le président de l'AMF Jacques Pélissard (UMP) hausse le ton sur la question des finances des collectivités locales. Il balaie aussi, dans cet entretien à La Gazette, les grands dossiers du moment : Acte III de la décentralisation, mariage homosexuel, modes de scrutin...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurAgence de financement : Marylise Lebranchu maintient le suspense
La ministre en charge de la Décentralisation s’est montrée plutôt favorable, ce vendredi 16 novembre 2012 à Nancy, à la création d’une agence de financement des collectivités. Tout en renvoyant au discours de François Hollande devant le congrès des maires, mardi 20.
Un fonds de 250 millions d’euros pour fédérer le financement des collectivités par les investisseurs institutionnels
Rapprocher des investisseurs intentionnels qui cherchent à placer leur argent en sécurisant leurs actifs et des collectivités qui font face à des problèmes de financement, voici le projet d’Arkéa Banque entreprises et institutionnels et de l’assureur Suravenir, tous deux filiales du Crédit Mutuel Arkéa, avec le « FCT collectivités ...
Philippe Wahl : « Le financement du secteur public local est une opportunité stratégique »
Dans une interview exclusive accordée au Club finances de la Gazette, Philippe Wahl confirme que la Banque postale s’apprête à offrir jusqu’à 5 milliards d’euros de prêts au secteur public local en 2013. Un volume conditionné toutefois par la reprise de Dexia municipal agency (DMA). « Nous ne serons pas chargés de la ...
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Les grandes interviews du Club financesLe Sénat déjà à pied d’oeuvre sur la mission « Relations avec les collectivités »
La commission des finances du Sénat a examiné le 14 novembre 2012 la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, revenant notamment sur les incitations aux fusions d'intercommunalité et sur le plafonnement du cumul FPIC-FSRIF.
Montpellier Agglomération veut revenir sur les bases minima de la cotisation foncière (CFE)
À l’ordre du jour d’un conseil d’agglomération extraordinaire ce 18 novembre : une demande au Premier ministre d’annuler le rôle fiscal d’imposition 2012 à la CFE, un dégrèvement et un étalement différé du paiement. Montpellier Agglomération annonce aussi une future baisse des minima 2013.
Projet de loi de finances pour 2013 : stabilisation des crédits dédiés à la formation des fonctionnaires
Stabilisation des crédits pour la formation des fonctionnaires et baisse des crédits de l'action sociale interministérielle : telles sont les deux grandes orientations pour le programme 148 Fonction publique dans le projet de loi de finances pour 2013 détaillées dans le rapport (n °29) annexé au PLF.
Le conseil de la CNSA veut répartir les 170 millions du fonds d’urgence aux départements fragilisés
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté mardi 13 novembre 2012 son budget prévisionnel 2013 et demandé que la Caisse soit chargée de la répartition du fonds d’urgence de 170 millions aux départements fragilisés.
Asnières mène une double action au pénal et au civil contre Dexia
Après deux ans de vaines négociations avec l’ex-banque des collectivités, la commune des Hauts-de-Seine veut faire payer Dexia en menant une double action en justice. La dette d’Asnières s’élève à 182 millions d’euros.
Stéphane Gatignon : « Pourquoi je mets un terme à ma grève de la faim »
Le maire de Sevran, sensible notamment à l'attention témoignée par François Hollande aux banlieues lors de sa conférence de presse du 14 novembre, a décidé de mettre un terme à sa grève de la faim. Il explique, dans une lettre ouverte, les raisons de sa décision.
