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Toute l'actu finances - Page 656
Le sénateur-maire de Béziers propose d’exonérer de taxe foncière les nouveaux propriétaires occupants des centres-villes anciens
Le sénateur-maire (UMP) de Béziers Raymond Couderc a déposé le 7 novembre 2012 une proposition de loi pour exonérer durant deux ans de taxe foncière les nouveaux propriétaires occupants en centre-ville de secteur sauvegardé de communes sous conventions OPAH et PNRQAD.
Stéphane Gatignon : Grève de la faim pour une « vraie » péréquation
Au deuxième jour de sa grève de la faim, Stéphane Gatignon explique au micro du Club finances de la Gazette des communes les raisons de son action. "Il faut concentrer les crédits de la péréquation sur les villes qui en ont réellement besoin et cesser le saupoudrage", estime le maire (EELV) de Sevran, qui milite pour un acte 3 "qui ne soit ...
Focus sur les amendements au PLF 2013 adoptés en commission
Plusieurs amendements à finalité financière et fiscale sont venus animés à la fois la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, et la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Retour sur certaines des propositions d’amendements soumis au débat.
Précisions sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance
Une circulaire précise les orientations de la politique de prévention de la délinquance et celles pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
Passe d’armes en vue à l’Assemblée nationale sur la péréquation
Des amendements autour de la péréquation seront examinés mardi 13 novembre à l’Assemblée nationale. Nouvelle passe d’armes en vue.
Les subventions des ministères aux collectivités en chute libre
Il n’y a pas que la Dotation globale de fonctionnement (DGF), qui baisse en 2013. Les subventions des ministères en faveur des collectivités territoriales (catégorie 63) devraient également connaître une décrue, d’ailleurs nettement plus sévère que celle de la DGF, équivalente à la seule inflation.
Pierre Moscovici dévoile à Dijon un plan d’action pour le financement des collectivités locales
"Les besoins de financement des collectivités locales, estimés entre 17 et 18 milliards d’euros, devraient être couverts sans trop de difficultés en 2013." C’est ce qu'a déclaré Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, en déplacement jeudi 8 novembre à Dijon.
Déchets : des associations de collectivités plaident pour un gel de la fiscalité
Amorce, l’Assemblée des communautés de France et l’Association des communautés urbaines de France réclament le gel de la fiscalité déchets, que le projet de loi de finances pour 2013 envisage d’alourdir de 100 millions. Cette pause durerait jusqu’à ce soient engagées des mesures financièrement favorables aux collectivités ...
Dexia : Derrière la recapitalisation, de bonnes nouvelles pour les collectivités
Au lieu d’être « vitrifiés » dans une bad bank, les actifs toxiques de Dexia devraient être conservés au sein de Dexia municipal agency (DMA). Les collectivités pourraient ainsi se voir offrir, avec la coentreprise Banque Postale CDC, des perspectives de sortie de leurs prêts structurés.
Agence : Désaccords au plus haut niveau de l’Etat
L’Elysée et Bercy seraient en désaccord sur l’agence de financement des collectivités locales. François Hollande y serait personnellement favorable, tandis que Pierre Moscovici y demeurerait hostile…
