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Toute l'actu finances - Page 641
La commission des lois de l’Assemblée adopte la création d’un Haut conseil des territoires
Par un amendement adopté au tout début de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui a commencé lundi 1er juillet 2013, la commission des lois a introduit notamment la création d'un Haut conseil des territoires, disposition prévue initialement dans le troisième projet de ...
Les emprunts toxiques s’invitent dans le projet de loi de décentralisation
La commission des finances de l’Assemblée, saisie pour avis sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, a voté le 26 juin 2013 plusieurs amendements visant les futurs emprunts structurés que pourraient souscrire les collectivités, afin notamment de contraindre leur ...
700 collectivités utilisent le PESV2
L'obligation d'utiliser le PESV2 (protocole d’échanges sécurisés version 2) dans les échanges avec le comptable public, en lieu et place d'Indigo au 1er janvier 2015, commence à porter ses fruits. 700 collectivités l'utilisent pour télétransmettre les mandats et titres et 800 sont en cours de test.
La Seine-Saint-Denis perd face à Cacib
Par un jugement rendu le 25 juin 2013 dans un contentieux opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis à Cacib, que le Club finances s’est procuré, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le département de toutes ses demandes.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Répartition du FPIC 2013 : le droit commun prime sur les dispositifs dérogatoires
A une large majorité, les intercommunalités optent cette année pour une répartition tant du prélèvement que du reversement du FPIC selon la règle du droit commun. Non seulement le dispositif semble mieux maîtrisé, mais les ajustements à la 1ère version opérés dans la loi de finances de 2013 paraissent plus adaptés aux attentes des ...
L’investissement des collectivités se maintient en 2013, sauf pour les départements
L’Observatoire SFL-Forum et Arkéa dressent, dans une note de conjoncture présentée le 26 juin 2013, le bilan provisoire des finances locales en 2013, marqué par une hausse de l’investissement de tous les échelons sauf des départements... avant une chute annoncée en 2014.
Le Comité des finances locales rend 25 propositions pour dessiner l’avenir des finances locales
Le Comité des finances locales (CFL) du 25 juin 2013 a permis d'aboutir à un consensus sur 25 propositions relatives aux 6 chantiers confiés par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 12 mars dernier. La baisse programmée des dotations au prorata des dépenses totales des différents échelons et l'évolution de la péréquation du bloc ...
La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »
En phase avec l’austérité budgétaire ambiante, la Commission européenne a publié, le 19 juin 2013, un cadre européen plus strict spécifique aux aides à finalité régionale dans les régions les plus pauvres, notamment celles versées aux grandes entreprises.
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A la recherche des financements européensDéchets : le coût de gestion a baissé de 5 % de 2008 à 2010, selon l’Ademe
La collecte et le traitement des déchets ménagers coûtaient 85 euros par habitant en 2010, soit 5 % de moins qu’en 2008, selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) présentée le 25 juin 2013. C’est la première fois qu’est observée une telle inflexion, après des années de hausse ...
Toujours plus d’investissement et de dette pour les communautés urbaines
L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et La Banque postale ont présenté le 25 juin 2013 "Focus", l'observatoire financier des communautés urbaines, qui relève une hausse de 11,2 % des dépenses d'investissement en 2012 et un encours de dette à + 6,4 %.
