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Toute l'actu finances - Page 591
Retour sur l’essentiel de la semaine du 16 juin 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Matignon envisage de moduler la DGF en fonction de la construction de logements sociaux
Cette mesure pourrait voir le jour dans le projet de loi de finances (PLF) 2015. Sur proposition du Parti socialiste, Manuel Valls devrait proposer l'intégration d’un critère de mise en chantier du logement social dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes. Le dispositif reste encore flou à ce stade.
Recommandations de la Cour des comptes : partagez votre avis
Nous souhaitons avoir votre avis sur les récentes recommandations de la Cour des comptes pour limiter les dépenses des collectivités. La baisse des investissements et la révision du statut des fonctionnaires territoriaux vous semblent-elles pertinentes ? Quelles sont vos solutions pour réduire les déficits ? A vos claviers !
Les élus locaux attendent une explication de texte et des garanties sur la baisse des dotations
Les élus locaux rencontreront le gouvernement mardi 24 juin pour faire le point sur les chantiers financiers. Les modalités de la baisse des dotations de l'Etat seront au coeur des discussions. Les dépenses imposées aux collectivités, la réforme de la DGF et le rapport Malvy-Lambert sont également au menu.
Versement transport : exonération étendue pour les entreprises sociales et solidaires
L’article 40 AFA du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, actuellement examiné en 2e lecture à l’Assemblée, étend l’exonération du versement transport à l’ensemble des entités ayant l’agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ». Une mesure qui pourrait réduire le produit de ce versement de 5 à ...
Redirection amorcée de la taxe sur la consommation d’électricité vers les communes
Le retour du fléchage de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) vers les communes de plus de 2 000 habitants, et non vers les autorités organisatrices de diffusion d’électricité comme le prévoit la dernière loi de finances rectificative, est bien engagé. En effet, un amendement au projet de loi de finances ...
Les départements écrasés par le poids du RSA
Le dernier rapport annuel de l'ODAS sur les dépenses sociales des départements, présenté mardi 17 juin 2014, alerte sur les conséquences de la non-compensation de l'Etat tout en soulignant les efforts de maîtrise des charges.
Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016
La direction générale des finances publiques (DGFIP) confirme la reprise des travaux liés à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels fin 2014/début 2015 pour une application en 2016. De même, l’expérimentation sur les locaux d’habitation devrait être maintenue à partir de fin 2014 ou début 2015.
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
La Cour des comptes préconise une loi de finances locales fixant des objectifs de dépenses et de recettes
Le compte n'y est pas ! "Le secteur public local n'a pas apporté la contribution attendue au redressement des comptes publics", assurent les magistrats de la Cour des comptes, le 17 juin. Ils préconisent d'instaurer une loi de finances locales, de modifier le partage des recettes entre les niveaux de collectivités et de sélectionner davantage ...
Un audit externe : comment et pour quoi faire ? L’exemple de Thouars
La période est propice à la réalisation d’audits financiers. Dominique Motard, directrice des finances de la ville du Thouars (9 822 hab., Deux-Sèvres), après l’avoir été à Thouars Communauté (36 382 hab.), nous indique comment un audit financier externe a débouché sur un pacte financier et fiscal.
