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Toute l'actu finances - Page 585
Exclusif : le rapport de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
La Gazette dévoile le rapport relatif à l’évolution des statuts des territoires de la métropole du Grand Paris. Au programme : quatre scénarios qui seront discutés, ce mardi 30 septembre, par les 226 membres du conseil des élus.
Retour sur l’essentiel de la semaine du 22 septembre 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Trois départements du Centre mutualisent leur ligne de trésorerie
Avec une souscription globale de 60 millions d'euros pour 2015, l'Eure-et-Loir, le Loiret et le Loir-et-Cher, qui ont travaillé six mois pour mettre au point une démarche commune, espèrent obtenir des banques des conditions financières plus avantageuses, notamment sur les marges et les commissions.
La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation
Début septembre, 15 600 organismes publics locaux avaient migré sur le PES V2, et, 4 600 signaient électroniquement des flux. Si la signature électronique n'est pas nécessaire pour télé-transmettre titres et mandats, elle est obligatoire dès que l'on souhaite passer à la dématérialisation complète avec bordereaux et justificatifs.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Pourquoi la mécanique des fonds européens reste contestée
Les intervenants du 6ème forum sur la politique de cohésion organisé par la Commission européenne début septembre étaient tous d’accord sur le rôle des 352 milliards d’euros du budget européen 2014-2020 dédiés à la politique de cohésion régionale dans l’objectif de reprise économique. En revanche, ils s’opposaient sur la ...
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A la recherche des financements européensBaisse des dotations : « inconfort » ou « grande difficulté » ?
Etranglement ou révolution culturelle. La baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités entre 2015 et 2017 a, à nouveau, été commentée et contestée par les élus locaux, mercredi 24 septembre, à l'occasion de la 14e Conférence des Villes.
Contribution des communes et EPCI aux budgets des SDIS : AU FEU !!!
La départementalisation des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 a induit des transferts de charge souvent importants et donc généré de nombreux contentieux entre les SDIS et les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui les financent.
Grand Paris : vers une métropole « light » en 2016 ?
L'hypothèse de créer, dès 2016, une "version light" de la métropole du Grand Paris, puis de la renforcer progressivement jusqu'en 2020, semble faire son chemin chez les maires franciliens. Pas sûr que cela soit suffisant pour aboutir à une position unique, vu les enjeux, notamment financiers, qui restent encore à trancher.
Délibérations fiscales 2015 : dans une semaine, il sera trop tard !
Les collectivités locales doivent voter avant le 1er octobre 2014 un certain nombre de délibérations fiscales si elles veulent les appliquer en 2015.
Le versement transport interstitiel bloqué
L’Association des Régions de France (ARF) a demandé, le 17 septembre dernier, au Premier ministre d'intégrer dans la prochaine loi de finances une modification juridique du code général des collectivités locales. Sans quoi, les recettes du nouveau versement transport interstitiel (VTI) pourraient être divisées par cinq, passant de 450 à ...
