- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- Toute l'actu finances
Toute l'actu finances - Page 578
Fiscalité des grandes villes : des taux stables… pour l’instant
Les taux 2014 de taxes ménages des grandes villes françaises sont restés stables, selon l’observatoire SFL- Forum. Mais compte tenu des faibles marges de manœuvre financières, cette situation pourrait ne pas durer, la plupart du temps au corps défendant des élus.
Pas de contribution supplémentaire pour les communes forestières en 2015
Le gouvernement a fait marche arrière, face à la levée de boucliers des élus de collectivités propriétaires de forêts. Après avoir reçu une délégation, le 18 septembre, de la Fédération nationale des communes forestières, il annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation de charges des collectivités pour l'entretien des forêts en 2015.
Le gel à double tranchant des dispositifs de compensation des pertes de ressources fiscales
Les deux mécanismes permettant de compenser les pertes de ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle, la DCRTP et le FNGIR, sont désormais figés à leur niveau de 2013. Si ce gel offre la garantie de ressources constantes, toutes les collectivités ne sont pas à la même enseigne.
Héry persiste à ne pas vouloir payer le receveur du Trésor public
La commune d'Héry (Yonne, 1 980 habitants) persiste et signe. Lors de son conseil municipal du 11 septembre 2014, l'indemnité sollicitée comme chaque année par le receveur du Trésor public a, à nouveau, été refusée. Elle l'avait déjà été en février 2013.
Les nouvelles règles du FPIC font des vagues
Les nouvelles règles du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ne font pas l’unanimité. Faut-il un FPIC 2015 plus ciblé sur les territoires pauvres et plus au cœur des mécanismes financiers intracommunautaires ?
Quid de la fiscalité des entreprises dans les zones franches urbaines ?
Alors que la nouvelle géographie des quartiers prioritaires rend facultatives les exonérations fiscales pour les entreprises, la question de la suppression de l’ancien dispositif des zones franches urbaines (ZFU) au 1er janvier 2015 n’est pas encore tranchée. Un flou sur fond d’interrogation quant à l’efficacité de ces exonérations.
La Caffil séduit les investisseurs
La Caisse française de financement local (Caffil) a réussi aisément, le 8 septembre, sa 3e levée de fonds d’un montant de 1,25 milliard d’euros à 0,375 % sur cinq ans. La loi de sécurisation des prêts toxiques a joué son rôle en rassurant les investisseurs.
Les collectivités à la peine pour recruter certains profils financiers
Contrôle de gestion, administration budgétaire, direction financière… Sur ces postes, la plupart des collectivités ont des difficultés pour recruter. Un problème lié autant à la rareté de ces profils qu’au niveau d’expertise qu’ils requièrent.
« Présentisme »
Les 19e assises de l'Afigese les 25 et 26 septembre veut redonner de la cohérence aux fonctions finances, confrontées aux urgences des demandes, l'incertitude de l'environnement, mais aussi à la nécessité de préserver du temps pour construire des services publics durables. Une gageure.
Retour sur l’essentiel de la semaine des finances locales du 8 septembre 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
