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Toute l'actu finances - Page 517
Didier Migaud : « Un décalage choquant entre les moyens consacrés à l’action publique et leurs résultats »
Pour le premier président de la Cour des comptes, la hausse de la masse salariale des collectivités en 2014, très forte dans les intercommunalités (+ 7 %), est davantage due aux élus locaux qu'à des décisions imposées à l'échelon national. En matière d’investissement, il reconnait l’impact négatif de la baisse des dotations.
L’essentiel de la semaine du 9 novembre 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, les députés ont adopté le report à 2017 de la réforme de la DGF tout en votant d'importantes évolutions sur la péréquation et les communes nouvelles. De son côté, le Sénat a débuté ...
Réforme de la DGF : le surréalisme parlementaire
Le débat sur la réforme de la DGF à l'Assemblée nationale a donné lieu à des scènes pour le moins étonnantes, ou quand nos institutions marchent sur la tête...
Une taxation progressive aux impôts locaux dès 2015
Les députés ont voté un amendement au PLF 2016 du gouvernement réintroduisant l’exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties des personnes âgées, veuves ou handicapées en 2015 et en 2016. Il est également prévu de lisser sur 5 ans le paiement des impôts locaux pour les nouveaux contribuables.
Pour André Vallini, il faut réduire les dépenses de fonctionnement avant les investissements
A la veille du Congrès des maires, André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme de territoriale, veut délivrer un message positif et contrer la « sinistrose systématique » qui entoure tous les débats autour des collectivités territoriales.
Gagnez en efficacité, optez pour la qualité comptable !
Avec pour perspective la certification des comptes, qui se dessine de plus en plus nettement, et pour contexte les contraintes budgétaires, la qualité comptable intéresse particulièrement les collectivités territoriales.
Les collectivités entrent dans l’ère de la contrainte
Changement d’ère pour les collectivités. Dans sa dernière note de conjoncture, La Banque postale a mis en évidence la structure des recettes de fonctionnement des collectivités.
Finances locales : les députés remanient largement le PLF 2016
Report de la réforme de la DGF à 2017 et montant pour 2016, modalités de la nouvelle baisse des dotations, évolution et répartition du FPIC, bonus pour les communes nouvelles, cotisation au CNFPT... Les députés ont remanié en profondeur le volet "finances locales" du budget 2016, lors de son examen en séance publique, lundi 9 novembre.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Vers la suppression du transfert des droits à déduction de la TVA
A compter du 1er janvier prochain, les collectivités locales pourraient ne plus pouvoir bénéficier de la procédure de transfert des droits à déduction de la TVA utilisée dans le cadre des délégations de service public (DSP).
