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Toute l'actu finances - Page 511
Financement du RSA : les départements de moins en moins fans de la renationalisation
Les négociations sur la recentralisation du financement du RSA sont peu satisfaisantes pour les départements. Dix-huit d'entre eux se sont donc alliés pour faire leurs propositions, dans la ligne des demandes de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Gestion active du patrimoine : des intercommunalités très timides
La structuration de la fonction immobilière reste balbutiante dans les intercommunalités, selon une étude du cabinet Deloitte. Les EPCI interrogés se dotent progressivement d'outils de pilotage actif de leur parc immobilier mais restent très timides quand il s'agit de le réduire ou de le mutualiser avec leurs communes membres.
Le CFL avance sur la réforme de la DGF et l’observatoire de la gestion publique
Réuni mardi 5 avril, le Comité des finances locales a acté la création d'un groupe de travail unique sur la réforme de la DGF et est en passe de trouver un terrain d'entente avec le gouvernement sur le nouvel Observatoire de la gestion publique locale. A noter qu'un projet de décret sur les études d'impact des investissements exceptionnels ...
Le contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes
Dans son dernier rapport rendu public le 10 février 2016, la Cour porte un regard critique sur l'exercice du contrôle budgétaire. Caractérisé par une masse importante de documents à contrôler (450 000 par an) dans un délai limité (30 jours entre mars et avril), le contrôle budgétaire trouve aujourd'hui ses limites.
Les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal décryptés
Lors de sa dernière rencontre d'actualité de Nantes, le Club Finances de la Gazette des Communes a dévoilé à un public de territoriaux et d'élus les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal et les stratégies à adopter pour maîtriser des surcoûts qui semblent inévitables...
Les régions préparent des budgets combinant transition et mobilisation
Les élections de décembre 2015 et les fusions au 1er janvier n'ont pas facilité l'élaboration des budgets des régions. Si leur situation financière est globalement saine, toutes tentent de diminuer leurs dépenses de fonctionnement. Côté investissement, certaines accroissent encore leur effort pour soutenir l'emploi, tandis que d'autres ...
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 28 mars 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’Observatoire de la dette Finance Active 2016
Ce nouvel épisode de Zoom Finances Locales est consacré à l'Observatoire Finance Active de la dette. En 2015, les collectivités locales ont continué de bénéficier d’une offre de crédit abondante. L’excès d’offre s’est traduit par une concurrence accrue entre sources de financement. L’assouplissement des conditions de crédit ...
Caisse des dépôts : qui y a recours et pour quoi faire ?
Retrouvez en une infographie le bilan de la consommation de l'enveloppe de 20 milliards d'euros mise à disposition des collectivités locales par la Caisse des dépôts en 2013 ainsi que du dispositif de préfinancement gratuit du FCTVA lancé l'an dernier.
Déchets : la guerre des chiffres sur les « trop perçus » de TEOM
Le rapport entre les recettes et les dépenses de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne doit pas être disproportionné, comme le confirme la jurisprudence actuelle. Mais encore faut-il qu’associations de contribuables et collectivités locales s’entendent sur les montants. Illustrations à Nantes et Lyon.
