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Toute l'actu finances - Page 511
Selon Christian Eckert, les recettes des collectivités « ont progressé significativement » en 2015
A en croire les premiers chiffres parvenus au secrétaire d'Etat au Budget, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités territoriales auraient progressé davantage que leurs dépenses en 2015, malgré la baisse des dotations. Résultat, "les capacités d’autofinancement brut des collectivités territoriales augmentent ...
SFIL, Dexia : le risque transféré des collectivités locales à l’Etat
Lors de leurs récentes auditions respectives devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, les dirigeants de Dexia SA et de la Sfil ont tenté de faire bonne figure. Mais derrière l’apparence d’un bon déroulement de la liquidation pour la première et des désensibilisations des prêts toxiques des collectivités locales ...
Les grands châteaux viticoles doivent-il payer de la CET ?
Benoît Simian, maire de Ludon-Médoc, en Gironde, est parti en croisade pour faire payer la contribution économique territoriale (CET) aux grands châteaux viticoles, propriétés de groupes industriels ou tertiaires. Mais il est bien esseulé.
Saint-Cast-le-Guildo poursuit en appel son combat contre Dexia
Suite au jugement du 26 juin 2015 qui lui était en partie favorable, la petite commune bretonne compte aller plus loin devant la Cour d’appel de Versailles en obtenant notamment la nullité du contrat.
Le CFL réinvente son observatoire des finances locales
Le Comité des finances locales a défini l’organisation et les buts du futur Observatoire des finances et de la gestion publique locales, défini par la loi NOTRe. Une façon de redonner de l’élan à une instance chahutée.
Patrick Saurin : sur les emprunts toxiques « des arguments favorables aux collectivités restent à creuser »
Ancien chargé de clientèle pour les collectivités locales à la Caisse d’Epargne, ce spécialiste des emprunts à risque interviendra à Perros-Guirec demain 28 janvier pour expliquer la nature et les mécanismes de ces produits financiers dont le degré de toxicité n’a d’égal que leur sophistication. A l’appui des toutes dernières ...
Communes nouvelles : davantage de temps et de souplesse en 2016 !
En plus de la prolongation du bonus financier pour la création d'une commune nouvelle, les textes financiers récents ont également assoupli les conditions d’harmonisation fiscale. Explications
La Caisse des dépôts démultiplie ses actions auprès des collectivités
Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse des dépôts, entend multiplier les partenariats pluriannuels avec les collectivités et leurs groupements en matière de prêts, d'investissements et de capacités d'ingénierie. Au total, l'établissement envisage de mobiliser 100 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne d'ici à ...
Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
Le poids du RSA est de plus en plus important dans les budgets des conseils départementaux, qui sont désormais souvent obligés de réduire la voilure sur d'autres dépenses. Qui sont ceux qui ont le plus de bénéficiaires à gérer ou qui ont connu l'augmentation du nombre d'allocataires la plus forte ? Réponses en cartes.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Le Comité des finances locales joue-t-il son rôle ?
Prisonnier du contexte de baisse des dotations, le Comité des finances locales (CFL) est apparu en dehors du coup ces derniers mois. Qu'en est-il ?
