Textes officiels
Textes officiels : chaque jour, le Club Techni.Cités sélectionne les textes qui vous intéressent, parus au Journal Officiel.
Eau
Modalités de mise en œuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau
Une note du 7 novembre précise le contexte ainsi que les modalités de mise en œuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). Elle fixe également les axes prioritaires pour l’élaboration de cette première SOCLE.Il est prévu qu’une première version de la SOCLE soit établie à l’échéance du 31 ...
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Urbanisme
Destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le RNU et les PLU
Un arrêté du 10 novembre définit les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.Ainsi, la destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article ...
Grand Paris
Déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation du métro reliant Pont-de-Sèvres et Saint-Denis Pleyel
Un décret du 21 novembre 2016 déclare d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris, reliant les gares de Pont-de-Sèvres et de Saint-Denis Pleyel, gares non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à ...
Finances
Le reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement
Un arrêté du 1er septembre concerne les modalités de reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales.
Ecologie
Diffusion du kit d’accompagnement des transitions professionnelles des filières industrielles
Une note technique du 13 octobre invite les DREAL et DIRECCTE à s’approprier et diffuser au sein des territoires le kit d’accompagnement des transitions professionnelles des filières industrielles pour la transition écologique et énergétique ainsi qu’à identifier et soutenir ensemble des initiatives territoriales ainsi que les ...
Energie
Elargissement des territoires à énergie positive pour la croissance verte
Une instruction du 7 novembre modifie une instruction du 26 mai 2015 en ce qu’elle autorise sous certaines conditions, dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte, l’attribution d’appuis financiers à des personnes morales de droit privée.Jusqu'ici, seules les collectivités territoriales et leurs ...
Transport
Accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire
Un décret du 28 octobre assure la transposition des dispositions de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) relatives à l'accès aux installations de service.Il modifie principalement le décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux ...
Logement
Mise en place d ’Action logement Groupe
L’association Action Logement Groupe a pour membres, sur sa demande, toute organisation interprofessionnelle et représentative au plan national de salariés et d'entreprises assujetties au versement de la participation des employeurs à l’effort de participation, crée par l’ordonnance n° 2016 -1408 du 20 octobre 2016Deux arrêtés du 28 ...
Environnement
Espaces ruraux : opérations de protection de l’environnement
Un décret adapte les dispositions relatives aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux afin de tenir compte de la nouvelle réglementation européenne applicable à la programmation 2015/2020 de la politique agricole commune.
Forêts
Les missions de l’Institut national de l’information géographique et forestière
L’Institut national de l'information géographique et forestière constitue un instrument d'observation des ressources et des milieux forestiers et un outil d'aide à la décision dans le domaine de la politique forestière, du suivi et de la surveillance des écosystèmes forestiers et de l'utilisation de l'espace rural.Il constitue et met à ...
Energie
Programmation pluriannuelle de l’énergie pour 2016-2023
Un décret du 27 octobre fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023 afin d'atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de ...
Urbanisme
Bonus de constructibilité : quels critères énergétiques et environnementaux ?
Un arrêté précise les critères d'éligibilité au bonus de constructibilité visé au R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation. Il abroge et remplace l'arrêté du 3 mai 2007.Il précise, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux qui permettent d'accéder au bonus de constructibilité ...
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Energie
Indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement d’une installation de production d’électricité
Un décret du 5 octobre fixe le barème des indemnités dues par le gestionnaire de réseau en cas de dépassement du délai de raccordement de dix-huit mois au réseau public d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable d'une puissance installée de plus de 3 kilovoltampères et précise les ...
Environnement
Géothermie profonde : règles de sécurité et de protection des travailleurs pour les travaux par forage
Un décret du 4 octobre précise les règles techniques de sécurité, de santé et de protection de l'environnement et des travailleurs applicables aux travaux par forage réalisés dans le but d'explorer ou de développer un gisement ainsi qu'aux travaux rendus nécessaires pour l'exploitation par puits de ce gisement et aux travaux de ...
Energie
Compensation des études relatives à un projet d’approvisionnement électrique
Un arrêté du 20 septembre définit le plafond mentionné à l'article R. 121-29 du code de l'énergie relatif aux charges imputables aux missions de service public allouées à la compensation de l'ensemble des études relatives à un même projet d'approvisionnement électrique identifié dans la programmation pluriannuelle de l'énergie d'une ...
Environnement
Investissements participatifs dans les projets de production d’énergie renouvelable
Un décret du 29 septembre précise les montants des offres, les valeurs nominales de titres, les catégories de titres et les catégories d'investisseurs pour lesquels les offres de participation au capital ou au financement des sociétés constituées pour porter un projet de production d'énergie renouvelable ne constituent pas une offre au ...
Energie
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
Un arrêté du 23 septembre 2016 modifie l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Ainsi, après l'article 4 de l'arrêté du 19 mai 2011 précité, un article 4 bis est ajouté : Art. 4 bis. - Par dérogation à l'article 4 du présent arrêté, tout ...
Ruralité
Électrification rurale : les gestionnaires des réseaux publics contribuent au financement
Un arrêté du 6 septembre 2016 concerne le taux 2016 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.Ainsi, le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux ...
Gestion des eaux
Agences de l’eau : modification des circonscriptions
Un arrêté du 9 septembre 2016 modifie l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau, notamment en ce qui concerne la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Transports
Accessibilité : liste des points d’arrêt ferroviaires prioritaires
Un arrêté du 29 août 2016 fixe la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports. Il porte également approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires ...
