Environnement

Travaux à proximité des réseaux : guide d’application de la réglementation anti-endommagement

Par • Club : Club Techni.Cités

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un arrêté du 27 décembre crée un guide d’application de la réglementation anti-endommagement réunissant toutes des dispositions opérationnelles d’application de cette réglementation, et approuve les trois fascicules de ce guide relatifs respectivement aux dispositions générales, au guide technique des travaux, et aux formulaires et autres documents pratiques.

cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Service universel de téléphonie : du mieux chez Orange en 2019, selon l’Arcep

    Mis en demeure par l'Arcep en 2018 de respecter ses engagements en matière de service universel de téléphonie par le réseau cuivre, l'opérateur historique présente un bilan qualité en hausse pour 2019. Alors que le réseau cuivre s'éteindra progressivement ...

  • Votre actu juridique du 18 au 24 septembre 2020

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 18 et le 24 septembre 2020. ...

  • ZFE mobilité : les récents assouplissements ne lèvent pas les difficultés

    Le décret précisant les modalités de mise en place des ZFEM est paru le 17 septembre dernier : règle générale et délais pour définir les territoires soumis à cette obligation, exceptions et assouplissements de cette règle, difficultés de mise en œuvre ... ...

  • Grand Genève, un territoire au-delà des frontières 

    Tram transfrontalier, RER, voie verte… les projets d’aménagement de territoire autour de Genève et en France se multiplient, obligeant les deux pays à collaborer. Le Grand Genève, agglomération transfrontalière impliquant huit collectivités, est le moteur de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP