Travaux à proximité des réseaux : guide d’application de la réglementation anti-endommagement

L'actu Technique

• Votre actu juridique du 24 juin au 7 juillet

  Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 juin au 7 juillet 2022. ...

• Mieux utiliser les bâtiments existants, un enjeu clé de la transition

  Rénovation thermique, adaptation au vieillissement et au changement climatique… le 21e siècle demande un investissement inédit dans la gestion de notre parc de bâtiments existants pour l’adapter aux enjeux de demain. Mais qu’en est-il pour la construction ...

• Coénove conteste l’obligation de raccordement aux réseaux de chaleur

  L’association Coénove, qui réunit les acteurs de la filière gaz annonce avoir saisi le Conseil d’État pour annuler le décret et l’arrêté du 26 avril 2022 qui permet aux collectivités le raccordement automatique au réseau de chaleur urbain. ...

• Le bras de fer entre la SNCF et les Hauts-de-France n’est pas terminé

  La discorde entre la SNCF et la région Hauts-de-France à propos de la communication des informations nécessaires à l'ouverture des lignes TER à la concurrence pourrait arriver à son terme suite à un arrêté de la cour d'appel de Paris du 23 juin. Mais le bras ...