- Page 60

Logement social 23/09/2019

Expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes des bâtiments collectifs d’habitation

L'arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules s'adresse aux bailleurs sociaux, aux particuliers et aux entreprises. Cette expérimentation pourrait modifier ...

Procédure 19/09/2019

Refonte de la carte judiciaire du territoire : parution des textes

Le décret n° 2019-965 du 18 septembre 2019 opère la substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance dans deux dispositions réglementaires en vigueur et nécessitant l'adoption d'un décret en conseil des ministres pour leur modification.Le décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 tire les ...

Sécurité routière 19/09/2019

Prolongation d’une signalisation particulière sur les autoroutes A6 et A86

L'arrêté du 6 septembre 2019 modifie l'arrêté du 26 août 2016, autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86. Cette signalisation a pour objet d'indiquer aux usagers l'ouverture à la circulation de la voie auxiliaire afin de faciliter l'écoulement du ...

mann mit anzug legt finger auf lippen — Copyright : jeremias mnch - Fotolia

Statut de la fonction publique 17/09/2019

Propos inappropriés d’un agent : pas d’apologie du terrorisme mais une atteinte au devoir de réserve

Même si les propos tenus par un agent public durant son service ne peuvent pas être qualifiés d’apologie du terrorisme, ils relèvent un manquement à son devoir de réserve et justifient qu’une sanction disciplinaire ait été prise à son encontre.

Prévention 16/09/2019

La nouvelle autorité nationale de gestion de la réserve civique

Le décret du 13 septembre 2019 relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique désigne le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en qualité d'autorité nationale de gestion de la réserve civique.Ce directeur coordonne la mise en œuvre de la réserve par les autorités territoriales ...

Violences scolaires 11/09/2019

Une circulaire détaille le plan de lutte contre les violences scolaires

Une circulaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, parue le 5 septembre, détaille le plan de lutte contre les violences scolaires, en application des trois décrets n° 2019-906, n° 2019-908 et n° 2019-909 parus le 30 août 2019. La circulaire a quatre objets : le renforcement des procédures disciplinaires et leur ...

Sapeurs-pompiers 11/09/2019

De nouvelles modalités pour l’examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels

Le décret du 9 septembre 2019 modifie le décret du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.Les ...

Sécurité routière 06/09/2019

Une nouvelle expérimentation d’un marquage routier photoluminescent

L'arrêté du 26 août 2019 porte expérimentation d'un marquage routier photoluminescent, dont l'objectif est d'améliorer la sécurité des usagers de la route en améliorant la visibilité du marquage routier horizontal de nuit, comme en conditions météorologiques dégradées.L'expérimentation se fera sur la route départementale 29, sur ...

Sécurité civile 04/09/2019

Des mesures en faveur des femmes au sein des services d’incendie et de secours

Une circulaire du 22 août a pour objet de présenter les mesures en faveur des femmes au sein des services d'incendie et de secours, dans le cadre de la déclinaison de la mesure n°1 du plan d'action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers.Elle préconise de mettre en œuvre les mesures visant à : formaliser un plan ...