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Textes officiels prévention-sécurité - Page 107
Sapeurs-pompiers volontaires – Liste des responsabilités exercées pouvant être indemnisées
La liste des responsabilités pouvant donner lieu à la perception d'indemnités est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article 9 du décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 susvisé : adjoint au chef de groupement ; chef de centre d'incendie et de secours ; adjoint au chef de centre d'incendie et de secours ; chargé de mission ...
Conventions d’objectifs pour les quartiers
La politique de la ville, consacrée par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, se traduit opérationnellement dans les conventions d’objectifs pour les quartiers populaires conclues, entre les ministres, chargé de la ville et, concernés par la politique de la ville Une instruction ...
Le Commissariat général à l’égalité des territoires est créé
Un décret crée le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), qui réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, du secrétariat général du comité interministériel des villes et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et ...
Création d’un délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration
Conformément à la feuille de route du Gouvernement adoptée le 11 février 2014, il est créé un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration, placé auprès du Premier ministre.
Modification de l’organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
Un arrêté modifie l'arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires.
SDIS : gestion des médicaments, objets ou produits détenus et dispensés
Dans le cadre des missions des services d'incendie et de secours mentionnées aux articles L. 1424-2 et R. 1424-24 du code général des collectivités territoriales et conformément à l'article L. 5126-13 du code de la santé publique, la pharmacie à usage intérieur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) assure la gestion et ...
Montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2014
Un arrêté fixe le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours, utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé, conformément aux cinquième et sixième alinéas du même article, pour l'année ...
Les policiers municipaux peuvent accéder au nouveau fichier des objets et véhicules volés
Un nouveau fichier recensant tous les objets et véhicules volés, commun à la police et la gendarmerie, va être créé en France, selon un arrêté paru le 20 mars au Journal officiel (JO). Les policiers municipaux pourront en "être destinataires".
Sdis : utilisation du système d’alerte et d’information des populations
Un arrêté est relatif à l'utilisation du système d'alerte et d'information des populations par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »
Le référentiel national de compétences de sécurité civile, le référentiel de formation et le référentiel de certification, relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage en eaux intérieures » est fixé.Les compétences acquises dans le cadre de cette unité d'enseignement permettent à son titulaire d'appréhender au ...
