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Police municipale

Signalisation des véhicules

Publié le 22/05/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Afin de distinguer la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale de celle des véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale, la couleur de cette signalisation est revue par arrêté du 5 mai 2014.

Références

Arrêté du 5 mai 2014, JO du 22 mai 2014

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