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Politique de la ville

Conventions d’objectifs pour les quartiers

Publié le 07/04/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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La politique de la ville, consacrée par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, se traduit opérationnellement dans les conventions d’objectifs pour les quartiers populaires conclues, entre les ministres, chargé de la ville et, concernés par la politique de la ville Une instruction relative à l’animation et à la mise en œuvre par l’administration territoriale de l’Etat des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville, définit les orientations pour la mise en capacité de l’administration territoriale de l’Etat et le pilotage des conventions d’objectifs.

L’animation de la mise en œuvre des conventions d’objectifs s’opère par :

  • le pilotage de la déclinaison territoriale des conventions, incombant aux préfets de région, garants de la territorialisation des politiques sectorielles en faveur des quartiers, dans le cadre du comité de l’administration régionale (CAR), à réunir dès réception de la présente instruction ;
  • l’adaptation des engagements pris aux réalités territoriales au niveau départemental, incombant aux préfets de département, chargés de la mise en œuvre des conventions d’objectifs interministérielles, s’intégrant dès 2015 dans la démarche des contrats de ville de nouvelle génération.

L’organisation du pilotage et de l’évaluation des conventions interministérielles, avec l’appui du commissariat général à l’égalité des territoires, sera déployé sous forme de tableau de bord, comprenant pour chaque convention, un nombre limité d’indicateurs renseignés par les préfets de région en lien avec les préfets de département (hormis les données produites par les opérateurs nationaux et les administrations centrales fournies par le niveau national).

Un premier bilan de l’année 2013 sera transmis au ministre chargé de la veille par chaque préfet avant le 30 avril 2014.

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